Contrôles techniques plus stricts: les fabricants plus en faveur que les usagers

Les députés ont demandé à des experts, ce mardi, quels avantages pouvaient raisonnablement être attendus de normes minimales à l'échelle européenne de contrôle technique des voitures, des deux roues et des véhicules commerciaux. Les orateurs ont convenu que la falsification et la fraude au kilométrage ainsi que les accidents causés par les défaillances techniques devraient diminuer, mais moins que la Commission ne l'espérait.

"Rien ne prouve qu'une augmentation des contrôles (4 ans, 2 ans puis tous les ans) serait utile", a estimé Laurianne Krid de la Fédération internationale de l'automobile (FIA), arguant que la plupart des voitures ont déjà des systèmes électroniques intégrés en vue de signaler les défaillances techniques et de prévenir les accidents.

Mme Krid a mis en doute la thèse de la Commission stipulant que  6% des accidents pourraient être évités par des contrôles plus stricts.  Les chiffres de la FIA suggèrent que seuls 1% des accidents sont causés par des problèmes techniques, a-t-elle affirmé.

Les associations de constructeurs soutiennent le projet de contrôles harmonisés, les nouvelles règles devant favoriser une meilleure maintenance des véhicules et décourager la fraude, grâce à une base de données électronique nationale.

Parlant au nom des transporteurs routiers, Marc Billiet a critiqué le manque de résultats des tests harmonisés, dû à la variété des équipements et des méthodes de formation des inspecteurs. "Nous avons besoin d'une approche commune en vue d'un renforcement et d'une reconnaissance mutuelle des certificats", a-t-il ajouté.

Plusieurs députés ont fait part de préoccupations au sujet de l'augmentation des coûts pour les propriétaires de véhicules mais aussi pour les autorités qui seront obligées d'investir dans des équipements de contrôles et une meilleure formation des inspecteurs.

Prochaines étapes

Les rapporteurs du PE du "paquet contrôle technique", M. Kuhn (PPE, DE) et Mmes Sehnalova (S&D, CZ) et Savisaar (ADLE, ET), vont préparer leurs projets de rapports en vue d'un vote programmé en commission des transports et du tourisme pour la fin mai.