Paquet ferroviaire: efficacité et obligations des services publics

Les députés ont salué les propositions de la Commission européenne sur le "paquet ferroviaire", présentées ce mercredi. Ces propositions visent à achever le marché ferroviaire unique européen, ouvrir le trafic national des passagers à davantage de concurrence, et assurer une interopérabilité totale sur un véritable réseau transeuropéen supervisé par des régulateurs indépendants. Ce communiqué dévoile les premières réactions.

"Nous souhaitons que les opérateurs puissent faire rouler les trains sur l'ensemble du continent sans être confrontés à des barrières techniques ou administratives qui sapent le marché intérieur". Pour éliminer ces obstacles, "il faut renforcer le rôle de l'Agence ferroviaire européenne", a déclaré le président de la commission des transports et du tourisme, Brian Simpson (S&D, UK).

Said El Khadraoui (S&D, BE) s'attend à ce que le débat "se concentre sur l'ouverture des marchés nationaux de transport des voyageurs et sur les obligations des services publics". Des dispositions doivent être introduites en vue d'éviter que les nouveaux arrivants choisissent uniquement ce qui leur convient, étant donné qu'ils sont seulement intéressés par prendre les lignes les plus fréquentées et donc les plus rentables, a-t-il ajouté.

Mathieu Grosch (PPE, BE) a déclaré: "Rendre le secteur ferroviaire plus efficace est primordial. Le groupe PPE s'est engagé à établir un espace ferroviaire unique européen qui fonctionne et dans lequel la concurrence transfrontalière peut se développer sans être entravée par des règles nationales restrictives". Il s'attend à des controverses concernant certains aspects des propositions concrètes. "Pour nous, l'objectif final est de créer des emplois durables dans le secteur ferroviaire et d'améliorer les services publics", a-t-il ajouté.

Gesine Meissner (ADLE, DE) a souligné que "l'absence de séparation entre les flux financiers au niveau des structures de holding" devait être abordé dans cette nouvelle législation. "Les profits générés par les infrastructures subventionnées par les fonds publics, doivent être uniquement réinvestis dans les infrastructures". Philip de Backer (ADLE, BE) a ajouté: "L'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure sera primordiale pour un marché ferroviaire efficace".

Roberts Zile (ECR, LT) a salué le paquet dans sa globalité, mais a critiqué le fait que "les conditions spéciales sur le marché et les particularités techniques de certaines parties du réseau ferroviaire européen, avec des tailles différentes d'écartement des voies, comme dans les pays baltes et en Finlande, n'ont pas été prises correctement en compte, en ce qui concerne les exigences d'interopérabilité technique et les règles de concurrence".

Michael Cramer (Verts/ALE, DE) estime que des règles de certification unique pour le matériel roulant permettront "de réellement progresser, d'économiser de l'argent et de gagner du temps". L'Agence ferroviaire européenne devrait recevoir la pleine compétence et les ressources nécessaires pour faire son travail. "Les opérateurs ferroviaires qui ne respectent pas les exigences de séparation devraient être exclus des marchés de passagers nationaux étrangers", a-t-il affirmé.

Prochaines étapes

Pendant les semaines à venir, les groupes politiques désigneront les rapporteurs de la commission des transports avant de commencer les auditions avec des experts et les débats en commission parlementaire.

Consulter EP Newshub pour lire l'intégralité des déclarations (lien sur la droite).