Trafic: le PE soutient une loi visant à réduire les émissions sonores nocives

Les limites sonores des voitures seront renforcées en vue de protéger la santé publique, conformément à un projet de loi voté au Parlement, ce mercredi. Les députés ont également recommandé l'introduction d'un système d'étiquetage afin d'informer les consommateurs des niveaux sonores des nouvelles voitures ainsi que d'un système d'alerte pour rendre audibles les véhicules hybrides et électriques aux piétons.

Une exposition permanente à de hauts niveaux de bruit de trafic peut provoquer un épuisement des réserves corporelles, des perturbations du fonctionnement des organes et entraîner le développement de maladies cardiovasculaires ou autres. Une étude menée par l'Agence européenne pour l'environnement montre que la moitié de la population de l'UE vivant en zone urbaine est exposée à des émissions sonores, dues au trafic, supérieures à 55 décibels (dB).

"L'impact négatif des émissions sonores a été prouvé scientifiquement, mais la proposition législative se concentre exclusivement sur le bruit généré par les véhicules à moteur. Mon idée était d'avoir un projet plus global dès le départ, nous devons nous attaquer à d'autres facteurs, tels que la qualité du revêtement routier, l'aérodynamique et les pneumatiques", a déclaré le rapporteur Miroslav Ouzký (ECR, CZ), après l'adoption du projet législatif par 401 voix pour, 228 voix contre et 20 abstentions. Il négociera désormais un accord avec les États membres de l'UE.

Des limites sonores plus strictes

Le projet de législation propose d'établir de nouvelles limites six et huit ans après l'entrée en vigueur des nouvelles règles. La première phase s'appliquerait aux nouveaux modèles de véhicules et la seconde à tous les nouveaux véhicules entrant en service.

Les limites pour les voitures standards passeraient de 74 dB, à l'heure actuelle, à 68 dB. Les véhicules plus puissants disposeraient d'une marge de deux à six décibels supplémentaires. Toutefois, les députés ont maintenu la limite pour les poids lourds les plus puissants (plus de 12 tonnes) à 81 dB.

Les députés reconnaissent que les émissions sonores des véhicules dépendent également du revêtement routier, du bruit des pneumatiques et de l'aérodynamique.

Étiquetage des émissions sonores

En outre, les députés souhaitent que les nouvelles voitures soient dotées d'un système d'étiquetage pour leurs caractéristiques sonores en vue d'informer les consommateurs. Des systèmes d'étiquetage similaires existent déjà pour la consommation de carburant, le bruit des pneumatiques et les émissions de CO2.

Un danger silencieux

Les députés s'inquiètent du fait que les véhicules électriques et hybrides constituent une menace pour les piétons et souhaitent introduire des critères obligatoires à l'avenir en vue de rendre audibles ces véhicules. Le projet de législation mentionne différentes normes qui doivent être mises en place dans un premier temps en vue d'introduire un tel "système d'avertissement acoustique du véhicule (AVAS)".

Procédure : codécision, première lecture