Nouvelles règles de l'UE sur les exigences de fonds propres 

 
 

Partager cette page: 

Le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres (CRR et CRD IV) visent à stabiliser et à renforcer le système bancaire en contraignant les banques à mettre davantage de capitaux de côté dont des capitaux de haute qualité pour atténuer les effets des crises. Ces règles devraient aussi promouvoir la convergence des pratiques de surveillance dans l'UE. Les banques capables de résister aux crises devraient être plus à même de financer les investissements et la croissance.

Cette note d'information explique pourquoi ces règles s'articulent autour de deux instruments juridiques, un règlement et une directive, et comment elles ont été modifiées par rapport aux règles précédentes en vigueur. Après le vote du Parlement, le Conseil devra les approuver formellement. Le règlement et la directive seront ensuite publiés au Journal officiel (JO) avant d'entrer en vigueur. Si elles sont publiées d'ici le 30 juin 2013 au Journal officiel, elles s'appliqueront à partir du 1er janvier 2014. Sinon, la réforme s'appliquera à partir du 1er juillet 2014.