Eaux de surface: de nouveaux produits chimiques contrôlés, trois substances pharmaceutiques sous surveillance
Douze nouvelles substances seront ajoutées à la liste de l'UE des substances prioritaires pouvant poser un risque pour l'environnement aquatique, selon une législation adoptée par les députés ce mardi. Pour la première fois, trois nouvelles substances pharmaceutiques seront également incluses dans la "liste de surveillance" des polluants émergents qui pourraient être, dans le futur, intégrées à la liste des substances prioritaires.
Selon les nouvelles règles, une liste de surveillance des polluants émergents sera établie comprenant trois substances pharmaceutiques. Les effets de ces substances seront surveillés, en vue de les inclure dans la liste des substances prioritaires si cela s'avère nécessaire.
"La politique de l'eau est une politique à long terme. Nos citoyens devraient avoir accès à une eau propre (...). Malheureusement, des études ont montré que nous avons du chemin à parcourir avant de parvenir à un bon état environnemental des eaux de surface. Les normes de qualité environnementale de cette nouvelle directive s'appliquent à 15 nouvelles substances, minutieusement déterminées par les parties prenantes", a déclaré le rapporteur Richard Seeber (PPE, AT), en charge de la législation. Cet accord, négocié avec le Conseil, a été adopté par 646 voix pour, 51 contre et 14 abstentions.
Deux hormones et un anti-inflammatoire
Le projet de législation reconnaît le risque posé par trois substances pharmaceutiques (hormones de synthèse 17alphaethinylestradiol et 17beta-estradiol ainsi que l'anti-inflammatoire Diclofenac) et demande à la Commission de définir une approche stratégique des risques posés à l'environnement aquatique par les substances pharmaceutiques.
Des normes de qualités environnementales (NQE) plus strictes
Pour les substances nouvellement identifiées, le taux maximum de concentration autorisé dans l'eau, défini par les NQE, prendra effet en 2018, en vue de parvenir à un bon état chimique en 2027. A cette fin, les États membres devront présenter à la Commission des programmes additionnels de mesures et des programmes de contrôle d'ici 2018.
Les NQE révisés pour les substances existantes doivent être incluses dans les plans de gestion de bassins hydrauliques en 2015, en vue d'atteindre un bon statut chimique de ces substances dans les eaux de surfaces d'ici à 2021.
Les substances polluantes prioritaires sont énumérées dans le texte adopté (lien à droite).
Contexte
Les NQE déterminent le taux de concentration maximum d'une substance polluante ou d'un ensemble de polluants dans l'eau, dans les sédiments (substances transportées par l'eau et qui se fixent au sol) ou dans les biotes (tous les organismes vivants d'une zone déterminée) qui ne devraient pas être déplacés afin de protéger la santé humaine et l'environnement.
Les niveaux de NQE doivent être atteints par les États membres via les plans de gestion de bassins hydrauliques.
Les règles adoptées ce mardi amendent la directive-cadre sur l'eau et la directive sur les normes de qualité environnementale. La directive-cadre sur l'eau a été le principal instrument de la politique de l'UE contre la pollution aquatique. Elle prévoit des mesures pour réduire ou éliminer les émissions de substances chimiques se trouvant sur la liste prioritaire.
Procédure: Codécision, accord de première lecture