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L'accord du Conseil et de l'équipe de négociation du PE sur les fonds propres et les bonus bancaires sera examiné par les députés mardi et mis aux voix mercredi. Tout au long du processus, le rapporteur a insisté pour limiter les bonus des banquiers et le texte négocié prévoit désormais, pour la première fois, leur plafonnement. Le texte vise également à assurer que les banques aient des réserves de capital plus importantes qu'avant la crise financière, afin de mieux affronter les crises.

Les députés débattront ce mardi de la supervision financière au niveau de l'UE et des pouvoirs des instances européennes de surveillance. Le vote sur la position du Parlement sur ce paquet devrait intervenir mercredi.

Il y a quatre mois, le Parlement rejetait l'accord SWIFT sur les échanges de données bancaires avec les Etats-Unis. Cette semaine, les députés devraient approuver la nouvelle mouture du texte, après avoir négocié, avec le Conseil et les Etats-Unis, certains gardes fous et obtenu que l'Union se dote d'un système permettant d'éviter tout transfert de données non triées vers des pays tiers.

Les voyageurs en bateau sont sur le point de gagner des nouveaux droits similaires à ceux qui sont contenus dans la charte des droits des passagers aériens, un accord avec le Conseil ayant de fortes chances d'être confirmé lors de la plénière, la semaine prochaine. La nouvelle législation couvrira la compensation pour les retards et les annulations, les paiements en cas d'accident et l'assistance pour les passagers handicapés.

La viande et les produits laitiers issus d'animaux clonés ou de leur progéniture pourraient être interdits dans l'Union européenne si l'Assemblée plénière soutient les amendements de la commission de l'environnement relatifs à une nouvelle législation sur les nouveaux aliments.

Les députés se prononceront sur des règles plus rigoureuses en matière de pollution de l'air, avec des limites d'émissions plus strictes sur les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre et les particules de poussières, dangereux pour la santé et l'environnement.

La décision récente des dirigeants de l'UE d'ouvrir des négociations avec l'Islande sera soumise au vote au Parlement, jeudi La perspective que l'Islande devienne le 28ème Etat membre de l'UE a été bien accueillie par la commission des affaires étrangères qui a souligné également que la question controversée des remboursements Icesave devait être résolue bilatéralement.

L'accord obtenu par les négociateurs du Parlement sur l'organisation et le fonctionnement du Service européen d'action extérieure (SEAE) sera soumis au vote, mardi, en commission des affaires étrangères, et jeudi, en plénière.

Les consommateurs ont actuellement peu d'assurances que les meubles qu'ils achètent ne sont pas faits de bois exploité illégalement qui représenterait une part du marché de l'UE estimée à 20%. La législation proposée, demandée depuis longtemps par les députés européens, promet d'interdire le bois illégal et de punir les trafiquants sans scrupules.

A la lumière du récent désastre environnemental dans le Golfe du Mexique, les députés européens discuteront des risques du forage et de l'extraction pétrolière avec des représentants du Conseil et de la Commission. Le débat est prévu pour mercredi soir.

La présidence espagnole du Conseil présentera ses conclusions aux députés du Parlement européen, mardi. Le Premier Ministre Zapatero sera présent à Strasbourg pour débattre des résultats engrangés au cours du premier semestre du trio de présidences Espagne-Belgique-Hongrie. Le Premier Ministre belge Yves Leterme présentera le programme de la présidence belge du Conseil mercredi à 9h00 aux eurodéputés.

Les progrès de l'Albanie et du Kosovo en vue d'une éventuelle adhésion à l'UE feront l'objet d'un débat avec la Haute Représentante, Catherine Ashton. Les députés devraient voter deux résolutions appelant les deux pays à continuer à consolider la démocratie et leurs institutions. La lutte contre la corruption et la criminalité organisée demeurent des problèmes d'actualité. Les députés préconisent également des facilités de visa et une attitude commune des États membres au sujet du Kosovo.

Le tri sélectif obligatoire, le recyclage des déchets organiques et une directive spécifique déchets organiques s'imposent pour bénéficier à l'économie et à l'environnement ainsi que pour atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020, selon un projet de résolution. Les députés pressent aussi la Commission et les Etats-membres d'initier une prise de conscience publique de la prévention du gaspillage ainsi que du recyclage, et, en outre d'encourager la recherche et l'innovation dans ce domaine.

Le Parlement se prononcera sur ce que devrait être la réforme de la politique agricole après 2013, afin de faire face aux nouveaux défis tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, la qualité des aliments, la compétitivité des entreprises et les revenus des agriculteurs. La Commission européenne présentera sa réforme de la PAC à l'automne prochain.

Les importations jouent un rôle crucial dans l'approvisionnement du marché européen, toutefois la pêche et l'aquaculture sont des secteurs stratégiques qui ne se prêtent pas à une approche purement libre-échangiste, estime la commission pêche du PE. Un nouveau projet de résolution vise à ce que les importations satisfassent aux mêmes normes que la production européenne de poisson et que les produits de la pêche soient classés en tant que produits sensibles dans les négociations commerciales.