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L'accord du Conseil et de l'équipe de négociation du PE sur les fonds propres et les bonus bancaires sera examiné par les députés mardi et mis aux voix mercredi. Tout au long du processus, le rapporteur a insisté pour limiter les bonus des banquiers et le texte négocié prévoit désormais, pour la première fois, leur plafonnement. Le texte vise également à assurer que les banques aient des réserves de capital plus importantes qu'avant la crise financière, afin de mieux affronter les crises.

Le texte prévoit que les primes ne devront pas être disproportionnées par rapport au salaire fixe et devront être conformes aux lignes directrices de l'UE. Les primes en espèces seront plafonnées à 30% de la prime totale, voire à 20% pour les primes particulièrement importantes. Le paiement d'une grande partie des bonus devra être reporté d'au moins 3 ans et pourrait être récupéré dans l'hypothèse où les investissements ne fonctionneraient pas comme prévu. En outre, au moins 50% d'un bonus total serait payé en tant que "capital conditionnel" (fonds susceptibles d'être rappelés en cas de difficultés bancaires). Cela permettrait d'éviter aux contribuables de figurer en première ligne lorsqu'une banque rencontre des difficultés.

Le texte introduit des mesures plus sévères pour les banques renflouées, par exemple en exigeant que les primes ne puissent pas être versées aux administrateurs de tels établissements, sauf si cela s'avérait justifié. Les règles proposées exigent également que le remboursement des contribuables soit la priorité.

Les nouvelles règles sur le capital visent à assurer que les banques seront à même de couvrir correctement les risques qu'ils courent en matière de transactions, y compris pour les types d'investissements tels que les titres adossés à des hypothèques qui ont été au cœur de la crise.

Débat : mardi 6 juillet

Vote : mercredi 7 juillet

Rapporteurs :  Arlene Mc Carthy (S&D, UK)

Procédure : codécision