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Newsletter

Newsletter, 05-08 juillet 2010 - Session plénière - Strasbourg

 

Les navires entrant et sortant des ports de l'UE ne devraient pas être soumis à de complexes et répétitives formalités déclaratives, soutiennent les députés. Un projet de directive, qui sera voté mardi en première lecture, vise à obliger les Etats membres à reconnaître un seul et unique formulaire portuaire et à instaurer un système électronique commun pour l'échange rapide d'informations entre les bateaux et les autorités portuaires. Ce texte est le fruit d'un accord avec le Conseil.



Débat : lundi 5 juillet

Vote : mardi 6 juillet

Rapporteur : Dirk Sterckx (ADLE,  BE)

Procédure : codécision, première lecture