Newsletter

Les députés débattront ce mardi de la supervision financière au niveau de l'UE et des pouvoirs des instances européennes de surveillance. Le vote sur la position du Parlement sur ce paquet devrait intervenir mercredi.

Les principaux groupes politiques du PE estiment que le nouveau système doit être fort au niveau européen avec des instances de supervision dotées de suffisamment de pouvoirs pour éviter des approches nationales fragmentées telles que celles expérimentées lors de la dernière crise bancaire. Au cours des négociations actuelles avec le Conseil, les députés ont insisté pour que les gouvernements fassent preuve de davantage d'ambitions pour atteindre ces objectifs et pour respecter l'engagement de parvenir à un accord le plus tôt possible.

Le Parlement devrait se prononcer sur ce paquet qui comprend des amendements sur lesquels il y a un accord avec le Conseil mais aussi des amendements qui font encore l'objet de discussion tels que ceux sur les pouvoirs qui doivent être accordés aux instances de supervision pour les  banques, les assurances et les marchés financiers. Les rapporteurs tiennent à signaler que le Parlement soutient une supervision financière forte pour garantir son efficacité.

Une résolution sur la gestion de la crise bancaire est également à l'ordre du jour. L'objectif est de mettre en place une structure pour s'assurer que les crises soient résolues plus rapidement et éviter que la gestion de la crise ne pèse trop lourd pour les contribuables. Du fait de la taille, la complexité et l'interconnexion des banques, un système au niveau de l'UE doit être mis en place et un régime européen harmonisé d'insolvabilité est nécessaire.

Débat : mardi 6 juillet

Vote : mercredi 7 juillet

Rapporteurs :

Tremosa i Balcells (ADLE, ES) 

Procédure : consultation

Giegold (Verts/ALE, DE), Goulard (ADLE, FR), Sanchez Presedo (S&D, ES), Garcia Margallo Y Marfil (PPE, ES), Skinner (S&D, UK)

Procédure : codécision, première lecture

Elisa Ferreira (S&D, PO)

Procédure : initiative