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Newsletter

Newsletter, 06-09 septembre 2010 - Session plénière - Strasbourg

02-09-2010 - 16:38
 

Le Président de la Commission José Manuel Barroso prononcera son premier discours sur l'Etat de l'Union devant le Parlement à Strasbourg, mardi. Le débat qui suivra permettra aux députés d'examiner avec M. Barroso l'évolution de l'UE depuis les élections de juin 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009.

 
 

Les reconduites de centaines de Roms de la France vers la Bulgarie et la Roumanie cet été - plus de 8.000 personnes ont été renvoyées depuis janvier - suscitent le doute sur le plan légal. Le Parlement va examiner, avec la Commission, si les dispositions du droit communautaire sur la liberté de mouvement et les droits fondamentaux ont été enfreintes par la France et par d'autres Etats membres. Les députés devraient adopter une résolution jeudi.

 
 

Les inondations au Pakistan et la réponse de l'UE à la crise humanitaire feront objet d'un débat avec la Commission, mardi. Cette semaine, les députés de la commission du développement ont indiqué à la commissaire à l'aide humanitaire, Kristalina Georgieva, que la réponse de l'UE à ces inondations dévastatrices devrait être mieux coordonnée et plus visible sur le terrain.

 
 

L'utilisation d'animaux lors d'expériences scientifiques pourrait bientôt diminuer en vertu d'une nouvelle législation, si le Parlement soutient l'accord conclu avec le Conseil en juillet. Les autorités nationales seront tenues d'évaluer, pour le bien-être des animaux, les conséquences de chaque expérience menée, de manière à encourager le recours à une méthode d'essai alternative et à réduire le degré de souffrance infligée aux animaux.

 
 

Le Président du plus grand pays de l'Afrique occidentale s'adressera aux députés lors d'une séance solennelle, mardi 7 septembre à midi. Le dirigeant malien Amadou Toumani Touré (ATT) pourrait aborder notamment la transition démocratique réussie du Mali ces vingt dernières années, les objectifs de développement du millénaire dans la perspective de la réunion des Nations Unies de septembre à New-York, ainsi que les questions de sécurité dans la vaste région du Sahel.

 
 

Les négociations en cours sur l'accord commercial multilatéral anti-contrefaçon (connu sous le sigle anglais ACTA d'Anti-Counterfeiting Trade Agreement) feront l'objet d'un débat avec la Commission européenne mercredi. Le dixième round de négociations s'est tenu à Washington du 16 au 20 août.

 
 

Les restrictions à la liberté d'expression, à la liberté d'information et les ingérences gouvernementales vis à vis des médias dans plusieurs Etats membres feront l'objet d'un débat avec la Commission ce mardi.

 
 

Les couples de même sexe, mariés ou en partenariat civil, font l'objet de discriminations dans le cadre du travail, des études ou simplement en voyageant dans l'UE - du fait que l'époux n'est pas reconnu par de nombreux Etats membres comme un membre de la famille. Les députés vont questionner la Commission européenne sur son manque d'initiative concrète dans ce domaine.

 
 

Le Parlement européen tiendra un débat sur le respect des droits de l'homme en Iran, se concentrant sur les cas récents de Sakineh Mohammadi-Ashtiani - femme iranienne accusée d'adultère et condamnée à être lapidée à mort - et de Zahra Bahrami - une femme néerlando/iranienne arrêtée en décembre dernier lors des soulèvements de l'Achoura de décembre à Téhéran et tenue au secret depuis lors.

 
 
REF. : 20100708NEW78228
 
 
 
 
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