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Newsletter

Newsletter, 13-16 février 2012 - Session plénière - Strasbourg

 

D'autres sujets seront discutés et votés :


  • Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (débat: lundi, vote: mardi)

  • Interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés (débat: lundi, vote: mardi)

  • Gestion collective des droits (débat lundi, vote mardi)

  • Nomination d'un membre de la Cour des Comptes: M. Baudilio TOME MUGURUZA / ES (vote mercredi)

  • L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse et l'acquis de Schengen (vote: mercredi)

  • Incidences extra-territoriales de la législation d'un pays tiers et les lois européennes de protection des données - questions orales (débat: mercredi)

  • Orientation pour le budget 2013 (débat: mercredi, vote: jeudi)

  • Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (débat / vote: jeudi)

  • Avenir du GMES - question orale (débat / vote: jeudi)