Les victimes de traque, de harcèlement, ou de violence fondée sur le genre, qui sont protégées dans un État membre, bénéficieront d'une protection équivalente si elles se rendent ou voyagent dans un autre pays de l'UE, sans devoir remplir de longues formalités, grâce à une nouvelle législation adoptée par le Parlement ce mercredi. Ces règles de droit civil complètent la décision de protection européenne, qui fournit une protection similaire en droit pénal.

Des propositions législatives visant à mettre en place un système européen de supervision bancaire ont été approuvées ce mercredi. La Banque centrale européenne supervisera directement les plus grandes banques de la zone euro et pourra se prononcer sur la surveillance des autres banques. Cependant, le Parlement donnera son accord final ultérieurement, afin d'accorder du temps aux négociations parallèles avec la BCE sur les dispositions en matière de contrôle démocratique.

Le Parlement devrait-il demander d'exclure les services culturels et audiovisuels des négociations commerciales avec les Etats-Unis? L'UE devrait-elle définir une ligne rouge à ne pas franchir dans d'autres domaines de ce qui pourrait devenir l'accord commercial le plus important jamais négocié? Les députés débattront de ces questions avec le commissaire Karel De Gucht mercredi après-midi et appelleront à un rôle fort du Parlement dans le processus de négociations.

Les députés ont salué, mardi, l'ensemble de règles établissant un système de surveillance bancaire européen mais ont également précisé que d'importantes mesures devaient encore être prises pour garantir un contrôle démocratique avant qu'un accord puisse être pleinement ratifié par le Parlement. Tout en reconnaissant la possibilité que le système ne soit pas parfait, de nombreux députés ont souligné qu'il constituait un pas dans la bonne direction pour s'attaquer aux causes de la crise.

Le Parlement interrogera le vice-président de la Commission Olli Rehn sur le projet de nouvelle législation relative à l'union économique et monétaire, lors d'un débat qui débutera aux environs de 9h30.

Le besoin d'un meilleur système de promotion des énergies renouvelables au niveau de l'UE, la perspective de l'adoption d'un objectif contraignant pour 2030 et les incitations à l'investissement sont soulignés par une résolution non législative adoptée par le Parlement ce mardi.

Lundi, la commission des affaires sociales s'est prononcée contre une réduction d'un milliard d'euros du Fonds européen d'aide aux plus démunis, proposée par la Commission européenne. Les députés ont demandé que le soutien accordé aux citoyens les plus vulnérables soit maintenu au niveau de 2007-2013, à savoir à 3,5 milliards d'euros.

La crise économique et les défis posés par une population vieillissante ont révélé la vulnérabilité des systèmes publics et privés de retraites, ont estimé les députés dans une résolution adoptée ce mardi. Ils demandent aux Etats membres d'introduire ou de maintenir des systèmes diversifiés et ont souligné le rôle des retraites financées par l'Etat pour permettre des conditions de vie décentes.

Les pays de l'UE devraient unir leurs efforts afin de réduire de moitié l'écart fiscal non perçu, qui s'élève à 1000 milliards d'euros, d'ici 2020, affirme le Parlement dans résolution adoptée ce mardi. Les députés souhaitent que les gouvernements agissent pour lutter contre les paradis fiscaux, combler les lacunes et combattre la planification fiscale agressive. Une autre résolution relative à une meilleure coordination des systèmes fiscaux des États membres, a également été adoptée.

Le Parlement a donné son feu vert ce mardi pour une nouvelle directive sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer. Les compagnies devront désormais prouver qu'elles ont les capacités de couvrir d'éventuels dommages causés par leurs opérations. Elles devront également proposer des rapports sur les dangers et des plans d'urgence avant que les opérations puissent commencer.