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Cycle de Doha: pour un commerce international plus juste et plus équitable

INTA Commerce extérieur/international 23-03-2011 - 10:12

"Nous ne pouvons nous replier sur nous-mêmes", nous devons lutter contre un "débat marqué par l'appréhension dans nos sociétés" a déclaré Stavros Lambrinidis devant la 7e Conférence parlementaire sur l'OMC, à Genève. "Dans les négociations commerciales multilatérales, les parlements interviennent non seulement dans la ratification de l'accord final, mais ils relayent également les préoccupations du public auprès des négociateurs avant la conclusion de l'accord final" a-t-il ajouté.

 
 

Les étiquettes "made in" (pays d'origine) devraient devenir obligatoires pour les produits textiles importés de pays tiers et commercialisés dans l'UE afin que les consommateurs ne soient pas induits en erreur, a affirmé la commission du marché intérieur ce mardi, en amendant un nouveau projet de loi sur l'étiquetage des textiles. Pour les produits fabriqués dans l'UE, le marquage d'origine serait volontaire.

 
 

Feu vert aux directeurs exécutifs des organes de surveillance financière

ECON Affaires économiques et monétaires 22-03-2011 - 18:51

Les trois candidats aux postes de directeurs exécutifs des nouveaux chiens de garde financiers de l'UE ont reçu le feu vert de la commission économique et monétaire, mardi. La recommandation de la commission doit maintenant être confirmée par le Parlement dans son ensemble, au cours d'un vote en plénière, jeudi 24 mars.

 
 

Suite à des allégations publiées dans le Sunday Times du 20 mars à l'encontre de trois députés, le Parlement européen a initié une enquête pour établir l'ensemble des faits. Les services du Parlement examinent actuellement un dossier remis par le journal.

 
 

Toute personne soupçonnée ou accusée de crime doit disposer rapidement d'informations sur ses droits dans une langue accessible, selon les amendements de la commission des libertés civiles à un projet de loi visant à protéger les droits des accusés dans l'ensemble de l'UE. Pour les personnes arrêtées, cette information doit être donnée par écrit dans une "déclaration des droits" à laquelle les députés ont ajouté, entre autres, le droit aux soins médicaux et le droit de contacter ses proches.

 
 

Jean-Claude Trichet: la BCE mise beaucoup sur l'influence du Parlement européen

ECON Affaires économiques et monétaires 22-03-2011 - 09:55

Le Président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, compte sur le Parlement européen pour inclure de nombreuses parties du Pacte pour l'euro dans le paquet de six textes législatifs sur la gouvernance économique, a-t-il déclaré à la commission des affaires économiques et monétaires du PE, ce lundi. Il a également salué les efforts des ministres des Finances, mais a insisté sur le fait que leur position devait encore répondre à certaines préoccupations importantes.

 
 

Les crédits du Fonds de solidarité de l'UE destinés aux six pays d'Europe centrale touchés par les inondations l'an dernier ont été retardés en raison d'un désaccord entre la commission des budgets du Parlement et le Conseil des ministres, au sujet du financement de l'aide.

 
 

Asile: une procédure unique pour une protection accrue

LIBE Politique d'asile 18-03-2011 - 12:54

Des mesures en faveur d'une procédure d'asile accessible, équitable et efficace au sein de l'UE, permettant aux États membres de faire plus rapidement la distinction entre les demandeurs d'asile et les autres migrants, ont été modifiées afin de les rendre plus équitables pour les demandeurs d'asile, notamment en renforçant les garanties accordées aux mineurs et particulièrement aux personnes vulnérables, et en garantissant le respect du "principe de non refoulement" dans les États membres.

 
 

Frontex: droits fondamentaux et solidarité en situation d'urgence

LIBE Droits de l'homme 18-03-2011 - 12:42

Un respect plus strict des droits fondamentaux, davantage de solidarité avec les États membres soumis à des pressions disproportionnées et un nouveau système de gardes-frontières de l'Union figuraient parmi les propositions faites jeudi par la commission des libertés civiles en vue d'une meilleure coopération aux frontières extérieures de l'Union.

 
 

Politique européenne d'investissement: rechercher le juste équilibre

INTA Commerce extérieur/international 18-03-2011 - 12:22

En vertu du traité de Lisbonne, les investissements directs étrangers (IDE) sont devenus une compétence exclusive de l'UE. Par conséquent, il faut trouver un juste équilibre entre la protection des droits des investisseurs et le droit des autorités publiques de réglementer, selon la commission du commerce international dans un rapport voté mercredi. C'est pourquoi il faut définir clairement les types d'investisseurs et d'investissements à protéger.