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L'Union européenne réservera 230 millions d'euros en garantie afin de soutenir l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets d'infrastructure européens, conformément à un accord conclu par les députés et les gouvernements de l'UE à Strasbourg, ce mardi. L'accord mettra en œuvre le projet pilote de ce plan innovant en vue d'attirer les investissements privés dans des projets de réseau de transport, d'énergie et de technologie de l'information.

 
 

Le PE approuve les postes de dépenses les plus importants de l'UE de 2010

Session plénière Contrôle budgétaire 10-05-2012 - 15:21

Le Parlement européen a approuvé, ce jeudi, les dépenses du budget de la Commission européenne pour 2010, conformément à la procédure de décharge budgétaire. Il a également approuvé la gestion financière de la plupart des autres institutions et agences ainsi que celle du Fonds européen de développement. Toutefois, il a ajourné la décharge des agences des médicaments, de la sécurité alimentaire et de l'environnement.

 
 

Fraude: des informations précises sur l'évasion douanière et la TVA

Session plénière Contrôle budgétaire 10-05-2012 - 13:27

La communication d'une fraude ou d'une corruption relative aux dépenses des fonds européens par les États membres et la perception des droits de douane - à savoir les sources traditionnelles du budget de l'UE - et de TVA, doivent être améliorées, en vue de protéger les intérêts financiers de l'UE et de prévenir l'abus de ces fonds, a affirmé le Parlement dans une résolution votée ce jeudi.

 
 

Les députés de la commission des budgets ont fait connaître leur point de vue, ce mercredi, après la présentation par le commissaire européen au budget, Janusz Lewandowski, du projet de budget de l'UE pour 2013, lors du briefing pour la presse, ce midi, à la Commission. La Commission demande une augmentation du budget pour les paiements de 6,8 % (qui s'élèveraient à 138 milliards d'euros) ainsi qu'une augmentation de 2 % pour les engagements.

 
 

Le budget du Parlement pour 2013 sera gelé en termes réels

Session plénière Budget 29-03-2012 - 12:31

Le budget du Parlement européen pour 2013 sera gelé en termes réels, telle est la décision qui résulte du vote en séance plénière sur les orientations budgétaires, ce jeudi. Les députés ont également réitéré leur demande en faveur d'un siège unique pour le Parlement et ont cherché à empêcher que son budget puisse subventionner des partis non démocratiques.

 
 

Le Parlement approuve une aide à l'Espagne de 1,6 million d'euros

Session plénière Budget 29-03-2012 - 12:10

Un financement de 1,6 million d'euros du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), destiné à aider 1100 travailleurs licenciés en Espagne à trouver un nouvel emploi, a été approuvé par le Parlement européen, ce jeudi.

 
 

Trois agences ratent le test de décharge budgétaire

CONT Contrôle budgétaire 28-03-2012 - 11:16

Les agences des médicaments, de la sécurité alimentaire et de l'environnement ainsi que le Conseil des ministres n'ont pas obtenu l'approbation de la commission du contrôle budgétaire, ce mardi, pour la manière dont ils dépensent les fonds de l'UE. Toutes les autres institutions et agences communautaires ont bénéficié d'une décharge budgétaire (approbation).

 
 

Les dépenses de la Commission européenne approuvées pour 2010

CONT Contrôle budgétaire 27-03-2012 - 10:49

Les dépenses du budget de la Commission européenne pour 2010 ont été approuvées par la commission du contrôle budgétaire lundi conformément à la "procédure de décharge budgétaire". Les députés ont critiqué le manque de sanctions pour la mauvaise gestion dans les États membres ainsi que l'utilisation d'instruments de l’ingénierie financière et le préfinancement de projets européens. Le commissaire Semeta a assuré à la commission qu'il chercherait à améliorer la gestion dans ces domaines.

 
 

Le budget du Parlement européen pour 2013 doit être gelé en termes réels, a confirmé la commission des budgets, ce mercredi, lors d'un vote sur les orientations budgétaires négociées par les organes politiques du Parlement. Les députés ont également réitéré leur demande d'un siège unique pour le Parlement et ont cherché à empêcher que le budget du Parlement finance des partis non démocratiques.

 
 

Un financement de 1,6 million d'euros du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), destiné à aider 1100 travailleurs licenciés en Espagne à trouver un nouvel emploi, a été approuvé par la commission des budgets, ce mercredi.