Après de longues négociations, un accord de compromis sur la nouvelle législation européenne visant à réguler les échanges commerciaux de produits dérivés négociés de gré à gré et à rendre le marché de produits dérivés plus sûr et plus transparent, a été conclu entre les représentants du Parlement et du Conseil, jeudi. Les produits dérivés sont largement accusés d'avoir contribué à la crise financière mondiale.

Un projet de législation européenne visant à décourager les opérations d'initiés et les manipulations de marché a été débattu pour la première fois en commission des affaires économiques et monétaires, lundi. Les députés se sont concentrés sur la meilleure manière de définir les "informations privilégiées", d'assurer un contrôle adéquat, d'encourager les dénonciateurs d'abus, et de punir les auteurs d'infractions.

Une taxe sur les transactions financières dans la zone euro freinerait non seulement les traders haute fréquence et les traders intermédiaires, mais pourrait même stimuler le PIB global, ont déclaré des experts financiers lors d'une audition de la commission des affaires économiques et monétaires, lundi. Les députés ont réaffirmé leur soutien en faveur de l'idée, bien que certains aient déclaré que la proposition de la Commission nécessitait des ajustements.

La commercialisation et la publicité du crédit hypothécaire doivent être soumises à une réglementation courante, et le prêteur doit fournir à son client potentiel des informations lui permettant d'évaluer l'impact financier avant de signer, indique la commission du marché intérieur. La commission a modifié un projet de directive visant à éviter l'emprunt irresponsable, et à renforcer la surveillance des organismes de prêt, tout en respectant les pratiques en vigueur dans l'UE.

Renforcer le contrôle des agences de notation de crédit pourrait contribuer à mettre fin à leurs conflits d'intérêts. Toutefois, forcer les entreprises "à recourir à une rotation" des agences pourrait, en fait, réduire la concurrence entre agences, ont affirmé des experts lors d'une audition publique organisée par la commission des affaires économiques et monétaires, lundi et mardi.

Le fonctionnement du Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) et du Fonds européen de stabilité financière (FESF) sera au cœur du débat entre les députés de la commission des affaires économiques et monétaires et des experts externes, lundi de 15h30 à 16h30, et mardi de 17h30 à 18h30. Parmi les intervenants figure Klaus Regling, le directeur général du FESF.

Le Parlement a une nouvelle fois mis en garde contre les écueils possibles du nouvel accord international pour une union économique renforcée, actuellement en cours de négociation. Les députés doutent fort de la nécessité d'un tel accord en dehors du système normal de l'UE. Ils demandent également de prévoir davantage de responsabilité démocratique et estiment que l'accord doit viser à renforcer la croissance et non seulement instaurer l'austérité.

La zone euro connaît une situation particulièrement grave, a déclaré Mario Draghi devant les membres de la commission des affaires économiques, lundi, lors de son premier entretien en tant que président du Comité européen du risque systémique. M. Draghi a souligné la nécessité d'une action rapide et coordonnée des États membres pour résoudre la crise. Il a également fait part de ses idées sur le fonds de sauvetage, dégradé durant la réunion.

La nouvelle proposition visant à renforcer la surveillance budgétaire dans la zone euro devrait permettre à la gouvernance économique de s'exercer, autant que possible, dans le cadre de la méthode communautaire, plutôt que d'accords internationaux, ont déclaré les députés de la commission des affaires économiques et monétaires, lundi. Par ailleurs, la législation pourrait menacer la légitimité démocratique de la politique budgétaire si la Commission n'est pas rendue plus responsable.

Un très large accord en faveur d'une taxe européenne sur les transactions financières est apparu lundi, au démarrage des travaux de la commission économique et monétaire portant sur la proposition législative de la Commission. Les porte-parole de différents groupes politiques du Parlement ont préconisé une telle taxe, au moins au sein de la zone euro, et nombre d'entre eux ont déploré l'éventualité, évoquée ce week-end, de la France risquant de faire cavalier seul.