Malgré le besoin pressant de croissance renouvelée en Europe, les derniers chiffres de la Commission indiquent que les États membres ne parviennent pas à tenir les promesses de transformer les lois de l'UE en normes nationales et de les appliquer. Le PE, craignant que cela entrave la reprise économique, demande, dans une résolution adoptée ce mardi, de mettre en place une procédure d'infraction accélérée et un procureur indépendant doté du pouvoir d'intenter des procédures d'infraction.

Le Parlement européen souhaite protéger les obtenteurs européens contre une protection excessive par le brevet, qui pourrait entraver l'innovation et le progrès. Dans une résolution non contraignante adoptée ce jeudi, le PE affirme que des produits tels que le brocoli anti-carcinogène ou les vaches laitières à haut rendement, issus de techniques de sélection classiques, ne devraient pas être brevetés.

Le coût d'utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes lors de voyages au sein de l'UE baissera fortement à partir du 1er juillet 2012, conformément à un accord provisoire conclu avec le Conseil et adopté par le Parlement ce jeudi. Les nouvelles règles permettront aux clients d'acheter des services d'itinérance chez d'autres fournisseurs que leurs fournisseurs nationaux, et ouvriront le marché à d'autres fournisseurs, en vue de stimuler la concurrence et de réduire les prix.

Le coût d'utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes lors de voyages au sein de l'Union européenne baissera fortement à partir du 1er juillet 2012, conformément à un accord provisoire conclu entre les députés européens et les gouvernements nationaux, qui sera mis aux voix au Parlement jeudi 10 mai.

Les données en itinérance (roaming) et les appels à l'étranger devraient être beaucoup moins onéreux cet été grâce à un accord conclu provisoirement entre les députés et la présidence danoise du Conseil des ministres, mardi soir. L'accord doit encore être approuvé par le Parlement dans son ensemble. S'il est adopté, les nouvelles règles entreraient en vigueur le 1er juillet 2012.

Les consommateurs et les petites entreprises doivent pouvoir jouer un plus grand rôle dans l'élaboration des normes européennes sur les biens et les services, en vue de protéger les intérêts publics, tels que la sécurité des produits, un environnement durable, l'inclusion sociale et l'innovation, ont déclaré les députés de la commission du marché intérieur mercredi lors d'un vote sur un projet de règlement visant à moderniser le processus de normalisation européenne.

Le rôle de la recherche dans la compétitivité de l'UE, les compressions budgétaires de certains programmes de recherche et la possibilité d'utiliser un fonds régional de l'UE à des fins de recherche, ont été débattus lors d'une audition publique de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, mardi. Les députés, les experts et d'autres parties prenantes ont évalué l'impact de six propositions législatives du nouveau programme de recherche et d'innovation de l'UE "Horizon 2020".

Une photo, un film ou un poème toujours couverts par le droit d'auteur, mais dont le titulaire du droit n'est pas identifiable, seraient mis à la disposition du public de l'UE, selon une nouvelle législation votée jeudi par la commission des affaires juridiques. Ce règlement permettrait à chacun d'accéder à des œuvres dites "orphelines" et de faire avancer le projet de rendre le patrimoine culturel de l'Europe accessible en ligne.

La Commission européenne pourrait examiner de près des accords bilatéraux relatifs à l'énergie, entre les États membres de l'UE et des pays tiers, en termes de conformité avec le droit européen, selon le projet de législation approuvé par la commission de l'énergie mardi. Les députés ont clarifié les mesures à prendre dans le cas où les accords ne seraient pas conformes au droit européen et ont inclus des clauses de sauvegarde pour protéger l'ensemble des parties.

Les pays de l'UE devraient se fixer des objectifs nationaux contraignants en termes d'efficacité énergétique et économiser de l'énergie par le biais de mesures spécifiques telles que la rénovation des bâtiments publics, selon un projet de directive européenne approuvé par la commission de l'énergie, ce mardi. La directive permettrait d'économiser de l'énergie et de réduire les émissions de CO2, et donc les demandes de quotas d'émission, en vertu du système européen d'échange de quotas.