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Protection des données - Respecter la vie privée des citoyens européens

Droits des citoyens 14-04-2016 - 12:28 / Mis à jour le: 20-09-2016 - 11:59
 
 

Les nouvelles technologies permettent de garder contact mais peuvent aussi mettre à mal notre vie privée. Depuis 2012, les députés européens se sont penchés sur une révision de la législation concernant la protection des données afin de s'assurer que les citoyens gardent le contrôle sur leurs informations personnelles. L'ensemble de la réforme a été approuvé par le Parlement réuni en session plénière le 14 avril 2016. (Lire la suite: Le Parlement européen révise les règles sur la protection des données pour protéger les citoyens)

Les nouvelles dispositions européennes sur la protection des données, qui visent à rendre aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles et à créer un niveau élevé et uniforme de protection des données à travers l'UE, adapté à l'ère numérique, ont reçu le feu vert final des députés ce jeudi. La réforme fixe également des normes minimales sur l'utilisation des données à des fins policières et judiciaires. (Lire la suite: Réforme sur la protection des données: le Parlement approuve de nouvelles règles adaptées à l'ère numérique)

Les révélations d'Edward Snowden sur les programmes de surveillance de masse ont mis le sujet sur le devant de la scène. Cette semaine, la surveillance était à nouveau à l'agenda du Parlement européen avec un vote en commission des libertés civiles et un débat en plénière autour de l'accord « Safe Harbor ». Nous avons rassemblé vos questions sur la page Facebook du Parlement et les avons soumises à Claude Moraes, le Président de la commission des libertés civiles. (Lire la suite: Claude Moraes : trouver un équilibre entre surveillance et respect de la vie privée )

Le 16 juin, les commissions du commerce international et des libertés civiles ont organisé une audition publique sur la circulation des données, leur importance pour l'économie et leur impact sur les droits fondamentaux. Des députés, des représentants de la Commission, le Contrôleur européen de la protection des données ainsi que des experts représentant les intérêts des citoyens et des entreprises étaient présents pour évoquer le sujet en vue de la réforme sur la protection des données à venir. (Lire la suite: Accords commerciaux internationaux et flux de données : comment respecter les normes européennes ? )

Les députés ont introduit des garanties plus solides pour les données de citoyens européens transférées vers des pays non européens, lors d'une révision des législations de l'UE liées à la protection des données, adoptée mercredi. Les nouvelles dispositions visent à donner aux citoyens davantage de contrôle sur leurs données personnelles et de permettre aux entreprises de travailler plus facilement au-delà des frontières, en assurant que les mêmes règles s'appliquent dans tous les États membres. (Lire la suite: Des règles plus strictes pour protéger les données personnelles à l'ère numérique)

Le scandale de surveillance massive par les services de sécurité des États-Unis et d’autres pays a conduit le Parlement européen à enquêter sur la façon dont cela a affecté les droits sur la vie privée des Européens. La commission des libertés civiles vote ce 12 février un rapport sur les conclusions des plus de 15 auditions avec les institutions de l’Union, les parlements nationaux, le Congrès des États-Unis, les entreprises informatiques, les ONG et les journalistes. (Lire la suite: Enquête sur la NSA: ce que les experts ont révélé aux députés européens)

L'UE devrait suspendre son programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) avec les États-Unis, suite aux allégations d'espionnage par la NSA des données bancaires de citoyens de l'UE gérées par l'entreprise belge SWIFT. C'est ce qu'affirme une résolution non contraignante adoptée en plénière ce mercredi. (Lire la suite: Le Parlement demande la suspension de l'accord UE-États-Unis sur les données bancaires suite à l'espionnage de la NSA)

La surveillance américaine sur Internet : une menace majeure pour la vie privée des citoyens ou une tempête dans un verre d’eau ? Les différentes discussions organisées sur nos plateformes de réseaux sociaux ont montré des opinions divisées. Alors que le Parlement européen mène une enquête pour découvrir la vérité concernant les révélations d’Edward Snowden au sujet de la NSA, découvrez ce que les personnes concernées ont déclaré à ce sujet. (Lire la suite: Vie privée sur Internet : les révélations sur la NSA suscitent de vifs débats sur les réseaux sociaux)

La commission des libertés civiles du Parlement européen a tenu le 24 septembre la troisième de ses dix sessions d’enquête sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l’Union européenne. Les principaux points de cette audience étaient l’espionnage présumé des données bancaires européennes SWIFT, les actions à prendre concernant le programme de lutte contre le financement du terrorisme et un échange de points de vue avec la société civile américaine et des experts dans le domaine. (Lire la suite: Les Etats-Unis espionnent-elles nos données bancaires ? )

La découverte de la surveillance massive des Européens par les Etats-Unis a provoqué une tempête dans les relations transatlantiques alors que les négociations sur l’accord de libre-échange étaient sur le point de commencer. Au lendemain du scandale de Prism, la construction d’un nouveau niveau de coopération se révélera difficile, affirment plusieurs députés européens. Nous avons rencontré Dimitrios Droutsas (S&D, EL) à ce sujet. (Lire la suite: Dimitrios Droutsas : Nous ne devons pas adoucir nos normes en matière de protection des données)

La commission des libertés civiles mènera une enquête approfondie sur les programmes de surveillance américains, notamment sur les allégations d'écoute des bâtiments de l'UE et d'espionnage. Elle devrait présenter ses résultats d'ici la fin de l'année, selon une résolution adoptée jeudi. Le Président Martin Schulz et les présidents de groupes ont confirmé formellement l'ouverture de l'enquête. Le Parlement demande aussi d'accroître la protection des personnes dénonçant ce type d'abus. (Lire la suite: Une enquête approfondie sur les programmes de surveillance américains)

Vos données personnelles sont-elles en sécurité sur Internet ? Le député vert allemand Jan Philipp Albrecht travaille actuellement sur une proposition pour renforcer les règles actuelles de protection des données en vigueur en Europe. Les nouvelles règles permettront aux citoyens de reprendre le contrôle de leurs informations. M. Albrecht a répondu aux questions des internautes lors d’un chat Facebook le 22 mai et leur a donné des astuces pour protéger leurs données personnelles. (Lire la suite: Chat Facebook sur la protection des données : le droit à l’information pour tous)

« Nous devons avoir des règles communes et un système juridique unifié » estime le député vert allemand Jan Philipp Albrecht, rapporteur du Parlement européen sur la réglementation de la protection des données. Le Parlement avait adopté sa position en mars 2014 et les négociations avec le Conseil vont maintenant débuter. Visionnez notre entretien avec Jan Philipp Albrecht pour en savoir plus sur les bénéfices de cette nouvelle réglementation et sur les points qui doivent encore être abordés. (Lire la suite: Jan Philipp Albrecht sur la réforme de la protection des données : les citoyens seront mieux informés)

L'approbation du Parlement à l'accord commercial UE-États-Unis pourrait être menacée si la NSA n'arrête pas ses activités de surveillance de masse, ont affirmé les députés dans une résolution résumant leur enquête de 6 mois. Le texte appelle l'UE à suspendre son accord sur les données bancaires avec les États-Unis et l'accord "sphère de sécurité" sur la protection des données. La lutte contre le terrorisme ne peut justifier une surveillance de masse secrète et illégale, selon le texte. (Lire la suite: NSA: mettre fin à la surveillance massive ou faire face aux conséquences )

Le temps passe vite et dans le domaine de la technologie et d'Internet c'est encore plus rapide. Une révision majeure des règles sur la protection des données est nécessaire, comme nous l'a rappelé le scandale de la surveillance de la NSA. Le Parlement européen discutera le 11 mars et votera le lendemain un paquet législatif qui apportera plus de contrôle et de sécurité en ligne en modernisant les normes et en introduisant de nouvelles règles pour les entreprises et les autorités nationales. (Lire la suite: Albrecht et Droutsas: mettre à jour les règles sur la protection des données)

« Malheureusement, nous sommes habituées aux services en ligne gratuits, en échange desquels il est sous-entendu que l’utilisateur est transparent. Nous devons être plus critiques », a prévenu Peter Hustinx, le Contrôleur européen de la protection des données. Son travail est de garantir que les institutions européennes respectent le droit à la vie privée. Pour célébrer la Journée européenne de la protection des données, nous avons discuté avec lui des défis et de nos habitudes. (Lire la suite: Protection des données : Hustinx prévient que les entreprises devront s’adapter)

Fin octobre, les commissions des libertés civiles et des affaires étrangères ont rencontré des représentants américains à Washington pour discuter des allégations de surveillance de la NSA dans le cadre de l'enquête du Parlement européen. Que peut-on faire pour protéger les citoyens? Ces allégations vont-elle compromettre les pourparlers sur l'accord de libre-échange? Nous avons rencontré Claude Moraes, chef de la délégation et rapporteur de l'audition de la commission des libertés civiles. (Lire la suite: Enquête sur la surveillance de la NSA: l'Union européenne sous la loupe du Parlement européen)

Protéger la vie privée est l’un des thèmes traités par le Parlement européen cette semaine. Lundi, la commission des libertés civiles a voté le renforcement des règles sur la protection des données ainsi que des sanctions. Mercredi, le Parlement européen devra se prononcer sur sa position quant à la suspension de l’accord SWIFT de lutte contre le terrorisme avec les États-Unis suite aux allégations de surveillance par les autorités américaines. (Lire la suite: Le Parlement européen s'apprête à voter sur la suspension de l'accord SWIFT, en réponse à l’espionnage américain)

Il est temps pour les Etats-Unis de clarifier la situation concernant l’espionnage de l’UE et de ses citoyens, ont déclaré la majorité des groupes politiques lors du débat sur Prism. Par contre, ils ne se sont pas entendus quant aux conséquences sur les négociations pour un accord de libre-échange transatlantique. Certains députés ont souligné la nécessité d’avoir des faits avant de juger. La plupart se sont accordés sur le besoin urgent de renforcer les règles de protection des données. (Lire la suite: Une question de confiance : les députés demandent des réponses sur l’espionnage américain)

Ce week-end, le Guardian et le Washington Post ont révélé l'existence du projet américain de surveillance Prism. Les implications de ce projet pour la vie privée, la protection des données et la collaboration de sécurité UE-USA ont été débattues en plénière mardi. La plupart des intervenants ont fermement condamné le programme et ont été particulièrement critiques envers les promesses du Président Obama que seuls les non-américains sont ciblés, tout en soutenant la collaboration de sécurité. (Lire la suite: Prism: les députés sont très critiques envers la surveillance américaine)

Les menaces envers notre vie privée générées par le "cloud computing" sont sous-estimées voire ignorées: c'est ce qu'affirme une étude du Parlement, alors qu'on fête aujourd'hui la Journée européenne de la protection des données. Celle-ci vise à sensibiliser les citoyens à la manière dont leurs informations personnelles sont collectées et traitées, et à les aider à protéger leur vie privée. Le Parlement réforme actuellement la loi sur la protection des données, qui date de 1995 et est dépassée. (Lire la suite: Journée européenne de la protection des données: des espions sur la Toile)

Le Parlement européen s'attelle à renforcer la protection des données privées des citoyens de l'Union européenne sur Internet. Mais il y a aussi de nombreuses choses que vous pouvez faire dès aujourd'hui pour éviter l'usurpation d'identité ou l'accès d'autres personnes à des choses que vous souhaitez garder personnelles. (Lire la suite: Comment protéger votre vie privée sur Internet)

Parfois, c'est juste trop tentant. On tombe follement amoureux, on est énervé ou saoul et on a envie de le crier au monde entier. Donc on se confie à Facebook. Ou alors on indique son nom et son adresse, son numéro de téléphone sur un site web - parfois par pure nécessité, sans même vraiment s'en rendre compte. Mais si votre passé vous rattrape un jour ? Comment effacer ces informations gênantes ou personnelles ? (Lire la suite: Protection de la vie privée : pensez-y à deux fois avant de vous exposer sur internet...)

Le paquet législatif sur la protection des données est une initiative ambitieuse. Son objectif est d'étendre le droit à la vie privée au paysage technologique, en constante évolution. Un nombre considérable d'enjeux sont concernés: le droit à l'oubli, le besoin d'autorisation explicite pour l'utilisation des données, la prédiction des comportements individuels sur base d'une analyse automatique... Voici un bref aperçu - de plus amples détails sont disponibles dans la note d'information à droite. (Lire la suite: Protection des données: les enjeux principaux)

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Protection des données et vie privée
 

Grâce à la nouvelle réforme, les citoyens européens reprendront le contrôle de leurs données personnelles et pourront profiter d'un consentement parental renforcé ainsi que du droit à l'oubli.

 
La réforme sur la protection des données
 

L'Union européenne a mis à jour les règles visant à protéger la confidentialité des données des citoyens.

 
Vos questions sur la protection des données
 

Vous avez été nombreux à poser des questions autour de la protection des données sur nos réseaux sociaux. Le député Jan Philipp Albrecht y répond.

 
Protection des données : combler le vide laissé par la sphère de sécurité
 

Alors que l'accord de partage des données entre l'UE et les États-Unis a été invalidé, de nombreux députés veulent faire progresser la réglementation sur la surveillance de masse.

 
Règles européennes de protection des données : le bon équilibre
 

Jan Philipp Albrecht nous explique pourquoi il estime que les nouvelles règles sont un excellent stimulant pour les entreprises européennes qui font du commerce en ligne.

 
Les députés approuvent de nouvelles règles sur la protection des données
 

Les députés approuvent de nouvelles mesures sur la protection des données afin de donner aux citoyens les rênes de leurs données et de sanctionner les entreprises qui enfreignent ces nouvelles règles.

 
Qui vous surveille et qui vous protège ?
 

Comment l'Union européenne peut-elle protéger la vie privée de ses citoyens ?

 
Les députés mènent l'enquête à Washington sur l'espionnage de la NSA
 

Une délégation du Parlement s'est rendue à Washington pour faire la lumière sur les accusations d'espionnage des Etats-Unis, alors que le directeur de la NSA nie les allégations d'écoutes téléphoniques.

 
Comment fonctionne le profilage ?
 

De nombreux sites collectent nos données à des fins commerciales. Découvrez comment le Parlement améliore les lois sur la protection des données pour nous protéger contre les dangers d'Internet.

 
Les petits caractères
 

Lisez-vous les conditions générales avant de donner votre accord sur Internet ? Découvrez comment le Parlement améliore les lois sur la protection des données pour nous protéger contre les dangers d'Internet.

 
Les dangers du piratage
 

Méfiez-vous quand vous publiez des informations personnelles sur Internet. Découvrez comment le Parlement améliore les lois sur la protection des données pour nous protéger contre les dangers d'Internet.

 
Le scandale de l'espionnage américain divise le Parlement
 

Le Parlement a lancé une enquête après les révélations d'espionnage américain, mais refuse de suspendre les négociations commerciales avec Washington.

 
Journée de la protection des données : le défi de protéger votre vie privée
 

Notre infographie sur la protection des données