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Union bancaire
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L'union bancaire prend forme - Un système commun pour gérer les banques en difficulté

Union économique et monétaire 14-04-2014 - 16:33 / Mis à jour le: 17-10-2016 - 14:23
 
 

Lorsque la crise a frappé en 2009, il est devenu clair que les banques ne sont pas capables de couvrir leurs pertes et que ce sont les contribuables qui ont à payer la facture. Cette situation alarmante a été le point de départ pour la mise en place d’une union bancaire qui prend désormais forme. Le mécanisme de résolution unique pour renflouer les banques en faillite sera voté en session plénière le 15 avril. Le mécanisme de supervision unique a été adopté par le Parlement en septembre 2013. (Lire la suite: Mécanisme de supervision unique en place, mécanisme de résolution à suivre)

Trois mesures visant à garantir que les dettes des banques ne soient plus épongées par les contribuables ont été adoptées par le Parlement ce mardi. Deux textes portent sur le sauvetage des banques en difficulté et un sur la garantie des dépôts par les banques elles-mêmes pour des montants inférieurs à 100 000 euros. Ces mesures complètent le mécanisme de supervision bancaire unique, plaçant l'UE sur la voie de l'union bancaire. (Lire la suite: Les contribuables ne devront plus payer pour les faillites bancaires)

Les députés ont donné leur feu vert, ce jeudi, au système européen de surveillance bancaire qui placera environ 150 des plus grandes banques de l'UE sous la surveillance directe de la Banque centrale européenne à partir de septembre 2014. Les députés ont renforcé la transparence et la responsabilité démocratique et ont chargé l'Autorité bancaire européenne d'élaborer des pratiques de surveillance que les superviseurs des banques nationales devraient suivre. (Lire la suite: Autorité de surveillance unique des banques: les députés donnent leur feu vert)

L’union bancaire risque de ne pas remplir ses objectifs suite aux propositions mises en avant par les ministres des finances de l’Union européenne cette semaine, a averti le Président du Parlement européen Martin Schulz. "Plus un système est lent et inefficace, plus il revient cher", a-t-il déclaré aux chefs d’État de l’Union européenne lors de son discours à l’ouverture du sommet européen sur la situation économique et monétaire, à Bruxelles le 19 décembre. (Lire la suite: Schulz sur l’union bancaire : « plus un système est lent et inefficace, plus il revient cher»)

Un moyen rapide et efficace pour faire face aux faillites bancaires est nécessaire afin de protéger la stabilité du système financier et empêcher les contribuables de payer la facture des erreurs des banquiers. Cela a toujours été l’objectif du Parlement lors des négociations avec les États-membres afin de mettre en place une union bancaire. Les députés débattront et voteront mardi le système de résolution bancaire convenu en mars, un des piliers de l’union bancaire. (Lire la suite: L’union bancaire : quel impact pour les banquiers et les contribuables ?)

Dès le 1er janvier 2014, les banques de l'UE seront plus solides. Les changements votés par le PE plafonneront les bonus des banquiers afin de réduire la prise de risques spéculatifs et de renforcer les dispositions sur les fonds propres. L'objectif est d'aider les banques à mieux répondre aux crises et à accroître la surveillance. Ce paquet de réformes, le plus important à ce jour, devrait stimuler la croissance, en facilitant les prêts aux PME, moteurs de l'économie réelle. (Lire la suite: Les députés adoptent un ensemble de réformes pour renforcer les banques de l'UE)

La commission des affaires économiques et monétaires a adopté ce lundi 20 mai un mécanisme de soutien aux banques en difficulté. Les députés européens y rejettent le recours aux dépôts de moins de 100 000€ des épargnants pour renflouer les banques, estimant que les actionnaires, les porteurs d'obligations et les gros épargnants seront en mesure de compenser les pertes. (Lire la suite: L'argent des épargnants utilisé en dernier recours pour renflouer les banques)

REF. : 20140411TST43414
 
 
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