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Dessin d'une poignée de main symbolisant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ou TTIP
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Libre-échange avec les USA - Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Commerce extérieur/international 08-07-2015 - 19:09 / Mis à jour le: 05-01-2016 - 11:51
 
 

Le Parlement européen suit de très près les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) qui pourrait donner naissance à la zone de libre-échange la plus vaste au monde. Cet accord commercial suscite attentes et inquiétudes. Le TTIP pourrait booster la croissance et l'emploi de part et d'autre de l'Atlantique, cependant chacune des parties tente de protéger son marché et ses valeurs. (Lire la suite: TTIP: une opportunité pour tous?)

Un accord commercial UE-États-Unis doit ouvrir l'accès des entreprises européennes au marché américain sans saper les normes de l'UE, ont estimé ce mercredi les députés dans leurs recommandations aux négociateurs commerciaux de l'UE. Afin de régler les litiges commerciaux investisseur-État, un nouveau système juridique dirigé par des juges nommés publiquement et soumis à des exigences de contrôle et de transparence, devrait remplacer le système de règlement des litiges investisseur-État (ISDS). (Lire la suite: TTIP: ouvrir l'accès au marché américain, protéger les normes de l'UE, réformer le système de règlement des litiges)

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) négocié en ce moment entre la Commission européenne et les États-Unis comporte un élément controversé : le mécanisme permettant de résoudre les différends entre investisseurs étrangers et États. Le RDIE est l'un de ces mécanismes, mais que prévoit-il exactement ? Consultez notre article pour en savoir plus sur les différences entre le RDIE et les autres options disponibles qui permettent de protéger les investisseurs. (Lire la suite: Accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis : qu'est-ce que le RDIE ?)

Un accord commercial entre l'UE et les États-Unis devrait élargir l'accès au marché américain mais sans saper les normes de l'UE ou le droit de réglementer dans l'intérêt du public, ont affirmé les députés de la commission du commerce international dans leur projet de recommandations voté ce jeudi. Les outils visant à résoudre les litiges entre investisseurs et États devraient être réformés et améliorés, ont-ils ajouté. (Lire la suite: TTIP: élargir l'accès au marché américain, réformer la protection des investisseurs et maintenir les normes européennes)

Le 6 mai, les membres de la commission du commerce international ont rencontré la Commissaire européenne Cecilia Malmström. L'objectif était de débattre des nouvelles propositions visant à résoudre au mieux les différends entre investisseurs et États dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Un résumé complet du débat est disponible sur notre page Storify. (Lire la suite: TTIP : comment résoudre au mieux les différends entre investisseurs et États ?)

Le Parlement européen travaille actuellement sur sa position concernant l'accord de libre-échange UE-USA, connu sous le nom de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). La commission du commerce international est responsable de rédiger les recommandations du Parlement européen. Cependant, treize autres commissions du Parlement européen y ont contribué en donnant leurs opinions. Les députés européens débattront et voteront la position du Parlement européen avant l'été. (Lire la suite: Accord de libre-échange UE-USA : quatorze commissions du PE débattent)

Le Parlement finalise ses recommandations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) négocié entre l'UE et les États-Unis. Les députés débattront mardi d'un texte qui comporte de nombreuses clarifications. Le vote aura lieu mercredi. Initialement prévu pour la plénière de juin, il avait été reporté en raison d'un trop grand nombre d'amendements. Nous avons interrogé Bernd Lange (S&D, Allemagne), rapporteur et Président de la commission du commerce international. (Lire la suite: Entretien avec Bernd Lange : les négociations du TTIP doivent être transparentes )

Le débat et le vote sur les recommandations du Parlement européen concernant les négociations en cours relatives au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ont été reportés en raison d'un trop grand nombre d'amendements déposés. Qu'est-ce que cela signifie et quelles sont les prochaines étapes ? (Lire la suite: Report du débat et du vote sur les recommandations sur le TTIP : quelles sont les prochaines étapes ? )

Le 28 mai, la commission du commerce international votera un projet de rapport qui fournit des lignes directrices sur les pourparlers liés au TTIP, l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement négocié en ce moment entre l'Union européenne et les États-Unis. Ce projet de rapport sera ensuite examiné par tous les députés lors de la session plénière de juin. Si la Commission représente les États membres, quel est le rôle du Parlement ? Découvrez-le dans notre article. (Lire la suite: TTIP : quel est le rôle du Parlement européen ? )

En juin 2013, l'UE et les États-Unis ont lancé leurs négociations pour le plus grand accord de libre-échange de tous les temps, promettant plus de croissance et plus d'emplois. Nous avons interrogé Bernd Lange, président de la commission parlementaire sur le commerce international. Il rédige un rapport pour évaluer les négociations sur l'accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et donner l'opinion du Parlement sur les points d'accord probable. (Lire la suite: Bernd Lange à propos des négociations pour un accord commercial entre les États-Unis et l'Union européenne: "un bateau en eaux troubles")

Les négociations entre les USA et l'Union européenne sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sont en cours. L'accord, qui devrait créer de nouveaux emplois et stimuler l'économie des deux côtés de l'Atlantique touche cependant des points sensibles comme le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Les commissions du commerce international et des affaires juridiques ont organisé une audition publique conjointe sur ces questions. (Lire la suite: Les questions controversées de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne )

Les citoyens européens doivent être mieux informés des progrès relatifs aux négociations UE-États-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), ont affirmé les députés de l'ensemble des groupes politiques, lors du débat avec le commissaire au commerce, Karel De Gucht, mardi après-midi. (Lire la suite: Négociations commerciales transatlantiques: les députés demandent davantage de transparence )

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Bernd Lange répond aux questions des citoyens
 

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Nous avons besoin d'une transparence totale pour pouvoir communiquer avec le public et expliquer les points qui suscitent des craintes. Bernd Lange Président de la commission parlementaire pour le commerce international et rapporteur sur le TTIP. (Lire la suite)
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