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Fil d'info

Tout le monde devrait-il avoir le droit de prendre et de partager des photographies de bâtiments publics ? Si oui, comment respecter le droit d'auteur ? La liberté de panorama existe déjà dans certains États membres et les députés se demandent si elle devrait être étendue dans toute l'Union européenne. Un débat est prévu en session plénière le 9 juillet : nous avons donc demandé à deux députés aux points de vue différents leurs avis sur la question. (Lire la suite: Débat : faut-il introduire la liberté de panorama dans toute l'Europe ? )

 

La commission des libertés civiles débat de la nouvelle législation française controversée sur le renseignement ce jeudi 2 juillet. Les députés vont faire part de leurs inquiétudes quant à la compatibilité de certaines dispositions de la loi avec les traités européens au directeur pour la justice pénale de la Commission européenne, Francisco Fonseca Morillo. (Lire la suite: Débat sur les inquiétudes au sujet de la loi française sur le renseignement )

 

Le 1er juillet, le Luxembourg prend la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour six mois. Ce pays, l'un des plus petits mais aussi l'un des plus expérimentés d'Europe, devra faire face à de nombreux défis : la crise de la dette grecque, les questions de migration ou la préparation de la Conférence de Paris sur le climat. Nous avons demandé aux six députés luxembourgeois ce qu'ils attendent de cette présidence et quels sont selon eux les grands défis que le pays devra relever. (Lire la suite: Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE : les attentes de ses députés )

 

Un accord informel visant à interdire les suppléments ("frais d'itinérance") pour appeler via des téléphoniques mobiles, envoyer des messages textes ou utiliser Internet à l'étranger dans un autre pays de l'UE à partir du 15 juin 2017 a été conclu par les députés et les ministres de l'UE aux petites heures de mardi matin. Les députés ont également introduit des garanties pour que tout le trafic internet soit traité de manière égale, sans discrimination. (Lire la suite: Appels mobiles moins chers et Internet libre: accord informel conclu )

 
Communiqués de presse (deuxième partie)
 

Le Président du Parlement Martin Schulz s'est exprimé hier après l'annonce d'un référendum en Grèce sur les propositions faites par l'Union européenne pour plus de soutien économique au pays. Pour lui, les institutions européennes lancent « un appel au peuple grec à voter oui aux propositions des institutions ». Schulz a également déclaré qu'il s'agissait d'une « main tendue vers le peuple grec » et que le résultat de ce référendum sera fondamental pour le maintien de la Grèce dans la zone euro. (Lire la suite: Martin Schulz sur la Grèce : « une main tendue vers le peuple grec » )

 

Suite au crash de la Germanwings en mars dernier, la question de la sécurité aérienne a été évoquée le 29 juin à la commission des transports avec le directeur exécutif de l'Agence européenne de sécurité aérienne (AESE) Patrick Ky et la Commission. L'AESE a mis en place un groupe de travail pour évaluer le rapport d'enquête préliminaire du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile française. La Commission doit maintenant décider d'actualiser ou non les règles de l'UE. (Lire la suite: Comment améliorer la sécurité aérienne dans l'Union européenne ? )

 

Les députés de la commission du commerce international ont ouvert, ce lundi, la voie à un vote en plénière sur le projet de recommandations du Parlement pour les négociateurs du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), en redéposant les amendements de la plénière de juin qui avaient été renvoyés en commission du commerce international pour examen. (Lire la suite: TTIP: les députés ouvrent la voie pour un vote en plénière )

 

La Conférence des présidents du Parlement européen (le Président du PE et les chefs de file des groupes politiques) a débattu aujourd'hui de la situation actuelle en Grèce avec le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker. La Conférence des présidents a ensuite examiné le contexte plus en détails et a adopté une position sur la prochaine étape immédiate qui devrait être franchie. (Lire la suite: Une Conférence des présidents extraordinaire se réunit pour discuter de la Grèce )

 

Les députés de la commission des transports débattront de la sécurité aérienne avec le Directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA), Patrick Ky, et la Commission européenne lundi après-midi, suite au crash aérien de la Germanwings dans les Alpes françaises en mars dernier. (Lire la suite: Débat sur la sécurité aérienne suite à l'accident d'avion de la Germanwings )

 

Le Premier ministre chinois Li Keqiang s'est rendu au Parlement européen à Bruxelles aujourd'hui où il a rencontré Martin Schulz. Ce dernier a déclaré dans un tweet posté après leur rencontre que les deux hommes avaient eu « une réunion très utile sur la sécurité, le climat, le commerce, l'investissement et la zone euro ». (Lire la suite: Le Premier ministre chinois en visite au Parlement européen )

 
 
Agenda hebdomadaire
 
Programme par jour jeudi 02 juil. 2015
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commissions parlementaires (02-07-2015): 09:00, Bruxelles, Paul-Henri Spaak
 
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet - Commissions parlementaires (02-07-2015): 10:00, Bruxelles, Jòzsef Antall
 
Agenda du Président - Activités du Président (02-07-2015): 14:30
 
Sous-commission "Droits de l'homme" - Commissions parlementaires (02-07-2015): , Bruxelles, Paul-Henri Spaak
 
 
Programme par jour vendredi 03 juil. 2015
Agenda du Président - Activités du Président (03-07-2015): 09:00
 
Briefing pré-session - Conférences de presse (03-07-2015): 11:00, Bruxelles, Paul-Henri Spaak
 
Signature du protocole d'entente entre le Parlement européen et la Verkhovna Rada d'Ukraine - Délégations (03-07-2015):
 
 
Twitter
 
Eurogroupe prez Dijsselbloem statement after today's conference call http://t.co/88IRiUWkdt
Presser on #telecoms deal:@JerzyBuzek,@delcastillop,@GOettingerEU & E.BELSKIS at 14:15.LIVE:http://t.co/ifbcrCL9qw & http://t.co/KnTmXdTYHv
Prees release:Cheaper mobile calls & open internet MEPs and ministers strike informal deal: http://t.co/pJ43k1ruNj #roaming #netneutrality
.@EP_ForeignAff now: @gsachdevajnu presents study on Evaluation of the EU- #India Strategic Partnership: http://t.co/vf9dieOzlG
.@Fsijilmassi: #Mediterranean has now address&phone nber. Doesn't mean we'll solve all problems but EU-Med dialogue exists &I'll preserve it
.@Fsijilmassi to @EP_ForeignAff we need to far more invest in intercultural dialogue to help populations to understand each other better
Debates on #humanrights in #Angola & Study on Occupation/annexation of a territory Follow live from 9 CET http://t.co/DPml0A4ZjD
RT @AmnestyOnline: Today is the International Day in Support of Victims of Torture: they are never alone, never forgotten! http://t.co/sbOG…
.@ElenaValenciano on the International Day in Support of Victims of Torture http://t.co/rVTQ00bb6Z
.@EP_Defence @EP_Industry @EP_SingleMarket MEPs ask @EBienkowskaEU to move forward on security and defence: http://t.co/j93c9D3yQP
.@EP_Trade & @EP_Defence MEPs debate EU’s dual use export controls at 10.30: http://t.co/KzJnHwLZBs
RT @Europarl_EN: First things first: MEPs discuss priorities for #development policy in 2016 http://t.co/zueagBtfb2
RT @WFP: The video to watch, tweet, and watch again: Porters in #Nepal help WFP reach remote areas http://t.co/rsRJfG4lOphttp://t.co/MF9…
Press release: #TTIP: les députés ouvrent la voie pour un vote en plénière en redéposant les amendements de juin http://t.co/MbMLqoQAHk
Now follow the @EP_Trade debate on #antitorture regulation - rapporteur @MarietjeSchaake http://t.co/6D4anLXuWM
Vote outcome: 113 AMs and all requests for split/separate votes are being sent back to #EPlenary #EPonTTIP
.@EP_Budgets MEPs back #EUbudget 2015 hike for #migration. #EPlenary vote: July. Read more: http://t.co/vbbYd1sMyn
Laid-off workers of #Finland Broadcom get €1.36m for job search #EGF aid, said @EP_Budgets. #EPlenary: July. More: http://t.co/4DJ0EpmlW1
.@EP_Budgets MEPs supported #Romania #Bulgaria #Italy application for 2014 flood aid. #EPlenary: July. Read more: http://t.co/otOKVq49JI
RT @europarlpress: Journalists only:Ask your Qs on #EP Committees before &during Monday's presser use #EPressbriefing http://t.co/qlnz3zL9SV
RT @europarlpress: Press briefing on #EP Committees' activities on Monday 22/6 at 11:00 in PHS 0A50. Follow LIVE: http://t.co/isQqirxrLw
. @EP_BudgControl endorsed Bettina Michelle Jakobsen as new member of @EUAuditorsECA for #Denmark by unanimity: http://t.co/PBCVEiVliy
.@JunckerEU will NOT come to joint #EP #TAXE/@EP_Economics meeting on Thursday due to developments in #Greece. #luxleaks #TaxTransparency
.@EP_Economics deal: Insurance: better information, advice and protection for clients http://t.co/PhoFytF8Uj
.@EP_Economics @langen_werner deal done w/ @eu2015lv on insurance mediation directive, new name:insurance distribution directive
The joint @EP_Economics/@EPSocialAffairs meeting on #CSR now over. You can watch the recordings of the meeting here http://t.co/LBTQIs7rpN
.@gualtierieurope "EP ready for intensified debates EU Semester. Let's try also to achieve 'social triple A' status." #CSR
.@pierremoscovici on #taxe "Will table list of non-cooperative regions or countries on #TaxTransparency. Naming and shaming under way." #CSR
#Cloning of animals: report by Renate Sommer and @GiuliaMoi_M5S as adopted on 17.06 http://t.co/mvO8tLyYM9
Towards a harmonised #EU assessment of the added therapeutic value of #Medicines: New study by @EP_ThinkTank http://t.co/O2MaSK13dc
#Health literacy in #Europe - Empowering patients: #STOA workshop tmw 14.30 LIVE http://t.co/PItQBDkdUU @PaulRuebig http://t.co/HQYMbBhfiV
MS approval of #sealban rules allows @EP_SingleMarket to vote on July and pass it on to #EPlenary on September https://t.co/Tjefy6LSSu
In a moment @EP_SingleMarket will look at #sealban trialogue resuts and vote on car #emissions. Live http://t.co/w9tr0j4ijL
RT @EP_ThinkTank: Consumer protection aspects of mobile payments http://t.co/77dtSed3wN @EP_SingleMarket @vickyford
.@EP_Transport to debate air safety with #EASA following #Germanwings jet crash Follow LIVE at approx. 16:40 http://t.co/2fIHN9somQ #GWI9525
Rapporteurs statements on #RailwayPackage tech pillar informal deal here: http://t.co/2HA4ujy6K6 @IzaskunBilbaoB @MepMCramer @robertszile
RT @MepMCramer: Just reached an informal agreement on the technical pillar of the #EU #RailwayPackage w/ @eu2015lv http://t.co/aheJ0ECkMY
RT @EP_ThinkTank: Get a clearer picture of the issues outstanding and possible compromises in EU-US #TTIP negotiations http://t.co/nTQzXN2s…
#REGI MEPs want the EU #urban_policy measures to focus on a limited set of major challenges http://t.co/KASy2p0Mlz
#EP Regional Development committee urges @EU_Commission to include European Urban Agenda in its annual work programme http://t.co/KASy2p0Mlz
.@EP_Agriculture @EP_Industry & @EP_Trade MEPs @EUExpo2015: EU must work harder to enhance global #foodsecurity: http://t.co/RLitMZLOGj
.@toiapatrizia at #Expo2015: Must focus on #foodsafety & #foodsecurity. Right to food is universal, but must be available for fair price.
.@toiapatrizia at #Expo2015: EU is facing major challenges in terms of food. Role of research & innovation is essential in solving them
.@EUCouncil @eu2015lv "blatantly refuse to honour the Common #Fisheries Policy" says @WalesaMEP http://t.co/NJogNOW822 #BalticMAP
.@EPCulture demande à la #CE un budget adéquat pour #éducation et la #citoyenneté http://t.co/crO1VUoFQ6
Le #patrimoine culturel #europeen doit bénéficier aux communautés locales @EPCulture http://t.co/SGsOHtmj33
Now @EPCulture Vote on the report on an integrated approach to #culturalheritage for Europe Live here http://t.co/8iUJzh1iEj
RT @EP_ThinkTank: Can EU achieve common minimum standards in civil procedures? http://t.co/dpue1DjA0B @EP_Legal
Workshop on Civil Judicial Experts in the EU – today at 9h. Programme: http://t.co/aCITO9r6tS Live: http://t.co/YgrhCLwrLK
9am @EP_Justice debates #migrationEU, then votes preferences @EURightsAgency Director, report #fundamentalrights Live http://t.co/rwAwHBJ0x6
RT @IOM_news: #Italy migrant arrivals topped 20,000 for each of the last 2 months as 2015 reaches midpoint http://t.co/xFMmcHZHdZ http://t.…
RT @JanAlbrecht: Just unfollowed @eu2015lv (thanks for your work!) and started following @eu2015lu. Today starts #Luxembourg's Presidency t…
Missed @EPInstitutional meeting today? find here the video recording http://t.co/uhVJWrTKE1
Debate on @danutahuebner draft opinion on general budget of EU in 2016 http://t.co/MI9Y84rlYo
Vote on @RCorbettMEP draft report: lessons learned from #EPHearings2014 http://t.co/eP4C1fscH2
"We need soon a new legislative proposal on #maternityleavedirective & #parentalleave" says @Mariearenaps: http://t.co/SWNNbJXtNw
Withdrawal of Maternity Leave Directive is a serious setback @Mariearenaps: http://t.co/331jAILzSM
.@EU_Commission withdraws stalled maternity leave proposal: http://t.co/ptmbttu5gE
Missed the hearing on the Right to #Petition on 23/06? Video recording is now available here: http://t.co/4bt7ZR8uqH
RT @EP_ThinkTank: The right to petition the European Parliament http://t.co/luRqHHdLl7 @EP_Petitions @CeciliaWikstrom
.@EP_Petitions meeting continues with petitions on environment and social affairs. Agenda http://t.co/mjDbLY1U6y Live http://t.co/lfyjY8b0cL
Le Parlement est sur…