Un automne riche de décisions au Parlement européen

Honneur aux télécommunications, dès la première session plénière de la rentrée : entre le 1er et le 4 septembre, les députés européens débattront du paquet législatif dit « télécom ». Accès facilité à internet, portabilité du numéro lors d’un changement d’opérateur téléphonique, accès aux numéros gratuits depuis l’étranger…le paquet télécom fait le plein d’innovations. Avant son adoption fin septembre (session plénière des 22-25 septembre), lisez en les principaux points et les procédures dans notre dossier spécial (voir lien ci-dessous).

Le paquet « climat » adopté avant la fin de l’année ?

Réduire les émissions européennes de CO2 pour mieux lutter contre le réchauffement climatique ; telle est l’ambition du « paquet climat » dont les différentes mesures seront votées en commission cet automne. En espérant une adoption de la législation d’ici la fin de l’année.

Les émissions de CO2 des nouvelles voitures sont d’abord concernées : le seuil maximal de 120 g de CO2 par km est évoqué, pour la date butoir de 2012 (Rapport de Guido Sacconi). Les véhicules motorisés lourds ensuite : une harmonisation des émissions de polluants des bus et camions devrait permettre d’améliorer la qualité de l’air (Rapport de Groote Matthias). Enfin, l’énergie et les transports seront encore passés sous la loupe parlementaire, avec un rapport sur la promotion des véhicules propres grâce aux marchés publics (rapport de Dan Jørgensen).

Sécurité maritime

Pas moins de six rapports seront consacrés cet automne à l’amélioration de la sécurité sur nos mers et océans. Dans le périscope des députés européens, on trouve des projets législatifs relatifs à :

• la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ;

• la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d'accident ;

• aux règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités des administrations maritimes.

Immigration, légale et illégale

Comment attirer davantage les immigrés qualifiés qui, trop souvent, choisissent les Etats-Unis plutôt que l’Europe ? Un projet de visa spécifique, dit « carte bleue », pourrait voir le jour pour accueillir davantage de travailleurs à hautes compétences en Europe. A suivre en octobre en commission Libertés civiles.

Les membres de cette même commission débattront également de l’emploi d’immigrés illégaux. Alors qu’on estime entre 4,5 et 8 millions le nombre de travailleurs clandestins en Europe, cette proposition viserait à sanctionner les employeurs peu regardants.

Protéger les enfants des dangers du net

Il s’appellera «Safer Internet» et sera pourvu d’un fonds de 55 millions d’euros pour cinq ans : le projet de programme européen qui sera débattu en octobre en plénière a pour ambition « une utilisation plus sûre de l’internet », notamment au profit des enfants, et une meilleure « lutte contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne ».

A noter : les ordres du jour des sessions plénières sont sujets à modification.