Observateurs dans le Parlement européen

 

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Informations générales concernant les observateurs

À la suite de la signature du traité d'adhésion à Athènes le 16 avril 2003, le Président du Parlement européen a invité les parlements de la République tchèque, d'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de Slovaquie à nommer, parmi leurs membres, des hommes et des femmes en tant qu'observateurs au Parlement européen. Le nombre d'observateurs nommés par chaque parlement est le même que le nombre de membres du Parlement européen attribué à ces pays par le traité d'adhésion et la nomination d'observateurs est faite en tenant dûment compte de la composition politique du parlement concerné.

République tchèque
24
Hongrie
24
Estonie
6
Malte
5
Chypre
6
Pologne
54
Lettonie
9
Slovénie
7
Lituanie
13
Slovaquie
14

Chaque Observateur peut s'affilier à un groupe politique au sein du Parlement européen et participer aux travaux de ce groupe.

Les observateurs peuvent assister aux séances plénières du Parlement européen mais ne peuvent pas prendre la parole, voter ou se présenter à des postes électifs. Dans les commissions et délégations, les observateurs peuvent être invités à prendre la parole par le président mais ils ne peuvent voter ni se présenter à des postes électifs.

Le mandat d'un observateur prendra fin au moment où son pays entrera dans l'Union européenne et au plus tard au terme de la législature en cours en 2004.

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Livret d'accueil des observateurs