Référence du document
2004/0084(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Voir aussi
2014/2160(INI)
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 2014/2160(INI)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/07/2005EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport15/12/2004ESC
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TousComité économique et social: avis, rapport15/12/2004ESCTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/07/2005EP