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Le Parlement européen a adopté
par 559 voix pour, 11 contre et 17 abstentions une résolution sur la
cohérence des politiques au service du développement et les effets sur le
développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines
ressources naturelles biologiques. Le rapport d’initiative avait
été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Frithjof SCHMIDT
(Verts/ALE) au nom de la commission du développement. Globalement, la résolution
estime qu’il faut plus de cohérence dans les politiques au service du
développement (CPD) dans la mesure où cette politique contribue valablement à
la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Toute une série d’efforts
doivent être faits dans plusieurs secteurs de l’économie primaire pour
améliorer la durabilité du développement des pays en développement et
contribuer à une gestion durable des forêts et de la pêche dans les pays
africains. Les principaux secteurs visés par le Parlement pour renforcer
la durabilité du développement en Afrique de l’ouest sont le secteur du
bois et de la pêche. Bois : sachant que
la déforestation tropicale contribue largement (à hauteur de 20%) à la
dégradation du climat et aux émissions de gaz à effet de serre, le Parlement
invite la Commission à octroyer de nouveaux financements aux initiatives de
gestion durable des forêts dans le cadre des programmes d'aide et des
documents de stratégie par pays. Il invite également la
Commission à : - présenter une communication
proposant une approche européenne de promotion de la protection des
forêts et soulignant l'engagement européen à fournir des fonds pour les
zones boisées et l’encouragement à des solutions alternatives à la
destruction des forêts ;
- accélérer la mise en œuvre du
plan d'action de l'UE FLEGT (plan d'action de l'Union concernant
l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les
échanges commerciaux) et de la directive visant à lutter contre
l'exploitation et le commerce illégaux du bois ;
- prévoir une proposition
législative destinée à empêcher la mise sur le marché de bois
issus de sources illégales ;
- accélérer l'adoption et la
mise en œuvre d'une politique des marchés publics favorisant l'achat de produits
du bois portant un label écologique, en particulier ceux certifiés
conformément à la norme du Conseil international de gestion forestière.
Pêche : rappelant
le haut niveau de dépendance des pays de l'Afrique de l'Ouest vis-à-vis de la
pêche (en termes d'emploi, de sécurité alimentaire, de recettes publiques et
de commerce extérieur), le Parlement demande à la Commission de se pencher en
priorité sur le lien existant entre immigration émanant des pays de l'Afrique
de l'Ouest et le déclin des stocks halieutiques. Il demande également à la
Commission et aux pays d'Afrique de l'Ouest de freiner la pêche illégale
qui contribue largement à l’extinction rapide des stocks de poissons. Il faut
également renforcer la cohérence entre la politique de développement et
politique de la pêche de la Communauté en assurant un meilleur contrôle des
pêches, en soutenant la recherche scientifique sur les stocks halieutiques et
en renforçant les normes d’hygiène. Durabilité de la pêche :
toute une série d’actions sont envisagées pour assurer la durabilité des
activités de pêche en Afrique de l'Ouest. Parmi les principales mesures
proposées par le Parlement, on relèvera notamment : - l'évaluation périodique des
ressources de pêche au moyen de campagnes de recherche pointues alliant
chercheurs européens et du pays tiers concerné;
- l'amélioration des
infrastructures à terre, tant portuaires que de ravitaillement et de
transport, afin de faciliter les réparations des navires mais aussi les
débarquements, transbordements, etc.;
- l'adaptation des normes
hygiéniques et sanitaires;
- la mise en place de services
de contrôle et de surveillance, étant donné que ces pays manquent de
ressources techniques et humaines pour mener à bien ces tâches
(installation de centres de contrôle, formation des inspecteurs,…);
- instauration d'un cadre
juridique qui protège les investissements actuels et potentiels de
l'Union, issus essentiellement de la création de sociétés mixtes qui, à
l'heure actuelle, sont confrontées à trop d'obstacles pour pouvoir
investir dans le pays tiers concerné, en raison de l'insécurité
juridique qui caractérise la quasi totalité des pays de la zone;
- la mise sur pied de
programmes de gestion de la pêche durable qui organiseraient les activités
des secteurs locaux et qui limiteraient le libre accès aux ressources,
aujourd'hui généralisé et non viable biologiquement.
Le Parement reconnaît par
ailleurs qu’en dépit du fait que les contreparties financières des accords de
pêche constituent désormais une portion importante des budgets globaux de
certains pays tiers, la coopération en faveur du développement durable ne
peut se réduire à la seule politique commune de la pêche. Il faut donc
associer les autres politiques communautaires, dont notamment la politique de
coopération au développement, pour créer les conditions politiques et
socio-économiques qui permettront à ces pays de réorienter les efforts
administratifs et financiers destinés à profiter durablement du potentiel
offert par leurs ressources biologiques. Le Parlement estime enfin que
le processus FLEGT et les accords modifiés de partenariat pour la pêche de
nouvelle génération représentent des points de départ importants pour des
politiques propices au développement dans les pays tiers concernés.
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