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Le Parlement européen a adopté
par 559 voix pour, 22 voix contre et 8 abstentions, une résolution sur les
préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques
(CEM). La résolution rappelle que la
technologie des appareils sans fil (téléphone mobile, Wifi-Wi max, Bluetooth,
téléphone à base fixe DECT) est une source de CEM qui peuvent avoir des
effets néfastes sur la santé humaine. Si une majorité de citoyens européens,
dont en particulier les jeunes de 10 à 20 ans, utilise un téléphone
portable, des incertitudes demeurent quant aux risques possibles pour la
santé, en particulier pour les jeunes dont le cerveau est encore en
développement. La controverse au sein de la
communauté scientifique relative aux possibles risques sanitaires dus aux CEM
s'est amplifiée depuis le 12 juillet 1999 et la fixation de limites
d'exposition du public aux CEM (0 Hz à 300 GHz) par la recommandation
1999/519/CE. Parmi les projets scientifiques suscitant tant l'intérêt que la
polémique, figure l'étude épidémiologique Interphone financée par
l'Union à hauteur de 3.800.000 EUR, principalement au titre du 5ème
programme-cadre de recherche, dont les conclusions sont attendues depuis
2006. Son objectif est d'étudier s'il existe une relation entre l'usage du
téléphone mobile et certains types de cancer, dont notamment les tumeurs du
cerveau, du nerf auditif. Révision des normes européennes
pour les CEM : la Commission européenne est invitée à procéder à la
révision de la base scientifique et du bien-fondé des limites fixées pour les
CEM dans la recommandation 1999/519/CE et à faire rapport au Parlement. Les
députés appellent à prêter une attention particulière aux effets biologiques
lors de l'évaluation des incidences potentielles des rayonnements
électromagnétiques sur la santé, et à mener des recherches visant à mettre au
point des solutions qui contrecarrent ou réduisent les pulsations et la
modulation d'amplitude des fréquences utilisées aux fins des transmissions. Parallèlement ou
alternativement à cette modification des normes européennes pour les CEM, la Commission devrait élaborer, en coordination avec les experts des États membres et les
secteurs industriels concernés, un guide des options technologiques
disponibles et efficaces dans la réduction de l'exposition aux CEM. Placement des pylônes et des
émetteurs : la résolution appelle à sélectionner les sites les plus
appropriés pour l'installation de pylônes électriques et d'émetteurs. Elle
invite les opérateurs à se partager les pylônes et les émetteurs installés à
la suite de cette sélection dans le but de limiter la prolifération de
pylônes et d'émetteurs mal situés. Les députés encouragent en outre les
administrations chargées de délivrer les autorisations d'installation des
antennes de téléphonie mobile à passer des accords, en coopération avec les
opérateurs du secteur, pour le partage des infrastructures, afin d'en réduire
le nombre. Les États membres et les
autorités locales et régionales sont invitées à se doter d'un régime unique
pour les autorisations relatives à l'installation d'antennes et de relais,
ainsi qu'à inclure dans leurs plans d'urbanisation un plan régional de
répartition des antennes. Tenir à distance certains
établissements : les députés estiment qu’il est dans l'intérêt
général de favoriser des solutions reposant sur le dialogue entre acteurs
industriels, pouvoirs publics, autorités militaires et associations de
riverains quant aux critères d'installation de nouvelles antennes GSM ou de
lignes à haute tension. Dans ce contexte, il convient de veiller au moins à
ce que les écoles, les crèches, les maisons de repos et les établissements
de santé soient tenus à une distance donnée de ce type d'équipements,
déterminée sur la base de critères scientifiques. Recherche : les
députés suggèrent de consacrer davantage de fonds à la recherche et au
développement dans le but d'évaluer les éventuels effets négatifs à long
terme des radiofréquences des téléphones portables. La Commission est invitée à lancer au cours de la législature 2009-2014 un programme ambitieux
de biocompatibilité électromagnétique entre les ondes créées artificiellement
et celles émises naturellement par le corps humain vivant, permettant
d'identifier à terme si les micro-ondes ont des conséquences indésirables
pour la santé humaine. Le Parlement propose que soit
ajoutée au mandat du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles
technologies (GEE) une mission d'évaluation de l'intégrité scientifique
afin d'aider la Commission à prévenir les éventuelles possibilités de
situations à risque, de conflits d'intérêts ou même de fraudes susceptibles
de se produire dans un contexte de compétition accrue pour les chercheurs. Interphone : le
Parlement déplore le fait que, suite aux reports répétés depuis 2006, la
publication des conclusions de l'étude épidémiologique internationale
Interphone se fasse toujours attendre. Les députés estiment qu’il est du
devoir de la Commission de demander aux responsables du projet les
motivations de l'absence de publication définitive, et d'informer
immédiatement en cas de réponse le Parlement et les États membres. Pallier le manque
d’information : les députés insistent sur la nécessité de mettre à
la disposition du public des cartes d'exposition pour les
installations de lignes à haute tension, de radiofréquences et de
micro-ondes, particulièrement celles produites par les tours de
télécommunications, les relais radioélectriques et les antennes de téléphonie
et de publier ces informations sur un site internet. Les députés suggèrent également
à la Commission, dans un souci d'efficacité politique et budgétaire, un
redéploiement partiel du financement communautaire consacré aux études sur
les CEM vers une campagne globale de sensibilisation des jeunes
Européens relative aux bonnes pratiques en matière d'utilisation du téléphone
portable, comme l'utilisation de kits « mains libres », le fait de
ne passer que des appels courts, d'éteindre son téléphone lorsqu'on ne
l'utilise pas (comme en classe, par exemple) et d'utiliser les téléphones
dans des zones où la réception est bonne. La Commission est invitée à présenter un rapport annuel sur le niveau de rayonnement
électromagnétique dans l'Union, sur ses sources et sur les mesures prises par
l'Union pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. Réduire l’exposition des
riverains : la résolution appelle à favoriser la mise en place d'une
norme unique afin de réduire au maximum l'exposition des riverains en cas
d'extension du réseau des lignes électriques à haute tension. Elle invite
également les États membres à suivre l'exemple de la Suède et à accorder aux personnes qui souffrent d'hypersensibilité électromagnétique le
statut de personne à capacités réduites, de manière à ce qu'elles bénéficient
d'une protection appropriée et de chances égales.
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