Référence du document
Informations de base
2010/0335(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Zone géographique
Seychelles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
03/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2011
Vote en commission
12/07/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
28/07/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0335(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/04740
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Informations complémentaires
Acte final