Référence du document

2009/2534(RSP)  
Résolution sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens - programme de Stockholm  
Informations de base  

2009/2534(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2009
Informations supplémentaires
24/11/2009
Débat en plénière
25/11/2009
Résultat du vote au parlement
25/11/2009
Décision du Parlement
T7-0090/2009
25/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2534(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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