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OBJECTIF : autoriser, pour
2008, l’utilisation à des fins agricoles des terres mises en jachère, compte tenu
de la situation sur le marché des céréales. ACTE LÉGISLATIF : Règlement
(CE) n° 1107/2007 du Conseil portant dérogation au règlement (CE) n°
1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct
dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains
régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en
jachère pour l'année 2008. CONTENU : le Conseil a adopté à
l'unanimité une proposition de règlement visant à ramener de 10% à 0% des
terres agricoles le taux de mise en jachère (gel obligatoire des terres) pour
les semis de l’automne 2007 et du printemps 2008. Le Parlement européen a
rendu son avis le 26 septembre, après avoir accepté la procédure d’urgence. Le marché des céréales connaît,
en ce début de campagne de commercialisation 2007/2008, des prix
exceptionnellement élevés tant au niveau communautaire que mondial. Le faible
niveau des stocks de clôture communautaires à la fin de la campagne 2006/2007
s'explique par une récolte 2006 moins importante que prévue. Compte tenu des premières
estimations relatives à la récolte 2007, de nombreuses incertitudes existent
quant à la reconstitution de ces stocks. Sur le marché international, les
stocks de clôture de la campagne 2007/2008 devraient tomber à des niveaux
historiquement bas, notamment dans les grands pays exportateurs. Dans ce
contexte, même si la récolte 2008 se situait dans la norme, les stocks
n'augmenteraient pas de manière significative, alors qu'une mauvaise récolte
exposerait le marché intérieur à des risques potentiellement graves. Par ailleurs, les prix et les
stocks céréaliers ont une incidence importante sur la disponibilité et le
prix d'autres cultures arables, comme les oléagineux ou les protéagineux,
ainsi que sur le secteur de l'élevage, ce qui contribue au risque d'extension
de la crise à ces autres secteurs. L’ensemble de ces éléments
conduit à autoriser, pour 2008, l'utilisation à des fins agricoles des terres
mises en jachère. Il faut rappeler que 3,8 millions
d'hectares sont actuellement en jachère obligatoire dans l'UE. En ramenant la
jachère à zéro, la Commission européenne estime qu'entre 1,6 et 2,9 millions
d'hectares pourraient être à nouveau consacrés à la production agricole. ENTRÉE EN VIGUEUR : 05/10/2007.
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