Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (abrog. règlement (CE) n° 1049/2001)
Le vote final sur la résolution législative a été reporté lors de la séance du 11 mars 2009 conformément à l'article 53, paragraphe 2, du règlement.
La question est renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 168, paragraphe 2, du règlement.