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Parlement européen

Fiche de procédure Fiche de procédure

Fiche de procédure : Etat actuel du dossier

L'information présentée est celle relative à l'état actuel du dossier
Identification
Référence COD/2008/0090  
Titre

Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (abrog. règlement (CE) n° 1049/2001)
Base juridique EC 255-p2  
Dossier de la commission parlementaire LIBE/7/00105
Thème(s) 1.20.05 accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 institutions de l'Union
Etat du dossier En attente de la décision du PE en 1ère lecture ou lecture unique
Déroulement
Etapes Documents: références Dates
Référence source Références équivalentes Votes et amendements Résolution commune du document de publication au Journal Officiel
Commission/Conseil: document de base législatif Résumés CE COM(2008)0229 C6-0184/2008         30/04/2008  
Document annexé à la procédure Résumés CEPD 52009XX0107(02)           30/06/2008 C 002 07.01.2009, p. 0007
PE: dépôt du rapport législatif, 1ère lecture ou lecture unique   PE A6-0077/2009       détails...     19/02/2009  
Ordre du jour de la séance plénière, débat                 10/03/2009  
Ordre du jour de la séance plénière, vote                 11/03/2009  
PE: vote partiel en 1ère lecture Résumés PE T6-0114/2009           11/03/2009  
Vote (décision) en séance plénière Résumés               05/05/2009  
Prévisions
07/12/2009   Conseil: accord politique sur l'acte final attendu
Acteurs
Parlement européen
Commission parlementaire
Rapporteur / Co-rapporteurs   Historique
Groupe politique Date de nomination
Libertés civiles, justice et affaires intérieures (fond, commissions associées)
Cashman Michael
S&D
22/07/2009
Commerce international (avis)
Schlyter Carl
Verts/ALE
29/09/2009
Affaires juridiques (avis)
Lichtenberger Eva
Verts/ALE
02/09/2009
Affaires constitutionnelles (avis, commissions associées)      
Pétitions (avis)      
Commission européenne et Conseil de l'Union
Commission européenne DG Secrétariat général date de transmission: 30/04/2008
Liens vers d'autres sites
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne PreLex
 
05/05/2009 - Vote (décision) en séance plénière

Le vote final sur la résolution législative a été reporté lors de la séance du 11 mars 2009 conformément à l'article 53, paragraphe 2, du règlement.

La question est renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 168, paragraphe 2, du règlement.
 
Liste des résumés
Résumés 05/05/2009 Vote (décision) en séance plénière
Résumés 11/03/2009 PE: vote partiel en 1ère lecture
Résumés 30/06/2008 Document annexé à la procédure
Résumés 30/04/2008 Commission/Conseil: document de base législatif
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Avis juridique  |  Version 3.32