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Fiche de procédure Fiche de procédure

Fiche de procédure : Etat actuel du dossier

L'information présentée est celle relative à l'état actuel du dossier
Identification
Référence COD/2008/0198  
Titre Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché
Base juridique EC 175-p1  
Dossier de la commission parlementaire ENVI/6/69236
Thème(s) 3.10.11 politique forestière
3.70.01 protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage
5.05 développement et croissance durable
6.20 politique commerciale commune en général
Etat du dossier En attente de la 1ère lecture du Conseil
Déroulement
Etapes Documents: références Dates
Référence source Références équivalentes Votes et amendements Résolution commune du document de publication au Journal Officiel
Commission/Conseil: document de base législatif Résumés CE COM(2008)0644 C6-0373/2008         17/10/2008  
Document annexé à la procédure   CE SEC(2008)2615           17/10/2008  
Document annexé à la procédure   CE SEC(2008)2616           17/10/2008  
PE: projet de rapport de la commission au fond   PE PE418.093           19/12/2008  
PE: décision de la commission au fond, 1ère lecture/lecture unique Résumés               17/02/2009  
PE: dépôt du rapport législatif, 1ère lecture ou lecture unique   PE A6-0115/2009     SP(2009)3507
détails...     03/03/2009  
PE: position, 1ère lecture ou lecture unique Résumés PE T6-0225/2009           22/04/2009  
Comité économique et social: avis, rapport   CES CES1462/2009           30/09/2009  
Prévisions
14/12/2009   Conseil: accord politique sur la position commune attendu
Acteurs
Parlement européen
Commission parlementaire
Rapporteur / Co-rapporteurs
Groupe politique Date de nomination
Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (fond)
Lucas Caroline

Verts/ALE

24/11/2008
Développement (avis)
Schmidt Frithjof

Verts/ALE

05/11/2008
Commerce international (avis)
Ford Glyn

PSE

04/12/2008
Commission européenne et Conseil de l'Union
Commission européenne DG Environnement date de transmission: 17/10/2008
Conseil de l'Union
  Conseils précédents
  Environnement réunion: 2953 du: 25/06/2009
Liens vers d'autres sites
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne PreLex
 
22/06/2009 - Activités du Conseil de l'Union

La présidence a informé le Conseil de l'état d'avancement des travaux qui ont été réalisés en ce qui concerne la proposition de règlement établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché.

 
Liste des résumés
Résumés 22/06/2009 Activités du Conseil de l'Union
Résumés 22/04/2009 PE: position, 1ère lecture ou lecture unique
Résumés 17/02/2009 PE: décision de la commission au fond, 1ère lecture/lecture unique
Résumés 20/10/2008 Activités du Conseil de l'Union
Résumés 17/10/2008 Commission/Conseil: document de base législatif
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