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Nouveau site de l'Observatoire législatif
 

Bienvenue sur le nouveau site de l'Observatoire législatif, la base de données du Parlement européen qui permet de suivre le processus décisionnel de l'UE.

Veuillez prendre le temps d'explorer le site, avec ses nouvelles fonctions de recherche, le calendrier des sessions plénières et les fiches de procédures restructurées. Nous vous invitons également à souscrire à Mon Observatoire, une section personnalisée du site où vous pouvez sauvegarder les résultats de vos recherches et demander des notifications.

Cette première version du nouveau site sera davantage développée dans les mois prochains. Nous vous informerons des nouvelles fonctionnalités. Cliquez sur l'onglet  En savoir plus pour avoir des informations plus détaillées sur l'Observatoire législatif.

Calendrier de la plénière
 
Session plénière : 13-16 février 2012 - Strasbourg
Débat prévu (5)
Débat prévu (7)
Vote prévu (13)
Débat prévu (4)
Vote prévu (9)
Débat prévu (1)
Vote prévu (2)
Nouvelles procédures au Parlement (publiées dans les 7 derniers jours)
Derniers rapports déposés par les commissions parlementaires (30 derniers jours)
Nouveaux documents d'information de la Commission