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20 novembre 2009
 
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Affaires étrangères [1]
L'Observatoire législatif

Prochaine session : NOVEMBRE 2009 STRASBOURG

  lundi 23 novembre
    Ordre du jour de la séance plénière, débat [13]
  mardi 24 novembre
    Ordre du jour de la séance plénière, débat [10]
    Ordre du jour de la séance plénière, vote [16]
  mercredi 25 novembre
    Ordre du jour de la séance plénière, débat [8]
    Ordre du jour de la séance plénière, vote [17]
  jeudi 26 novembre
    Ordre du jour de la séance plénière, débat [5]
    Ordre du jour de la séance plénière, vote [12]

Toutes les procédures pour lesquelles un rapport a été déposé entre deux sessions à Strasbourg

  Contrôle budgétaire [1]
  Affaires juridiques [1]
  Affaires étrangères [1]
  Commerce international [4]
  Budgets [2]
  Affaires économiques et monétaires [1]
  Emploi et affaires sociales [2]
  Environnement, santé publique et sécurité alimentaire [1]
  Transports et tourisme [1]
  Développement régional [1]
  Pêche [1]
  Affaires juridiques [4]
  Libertés civiles, justice et affaires intérieures [8]
  Affaires constitutionnelles [1]
  Comité de conciliation [2]

Les nouvelles procédures du jour

  Aucune

Les documents reçus de la Commission européenne pour information dans les derniers 7 jours

  COM [4]
  SEC [2]
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