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09 février 2010
 
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Affaires étrangères [1]
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Affaires juridiques [1]
Libertés civiles, justice et affaires intérieures [1]
L'Observatoire législatif

Prochaine session : FEVRIER 2010 STRASBOURG

  lundi 08 février
    Ordre du jour de la séance plénière, débat [6]
  mardi 09 février
    Ordre du jour de la séance plénière, débat [5]
    Ordre du jour de la séance plénière, vote [3]
  mercredi 10 février
    Ordre du jour de la séance plénière, débat [9]
    Ordre du jour de la séance plénière, vote [15]
  jeudi 11 février
    Ordre du jour de la séance plénière, débat [5]
    Ordre du jour de la séance plénière, vote [8]

Toutes les procédures pour lesquelles un rapport a été déposé entre deux sessions à Strasbourg

  Affaires étrangères [1]
  Affaires économiques et monétaires [5]
  Pêche [1]
  Affaires juridiques [3]
  Libertés civiles, justice et affaires intérieures [1]
  Droits de la femme et égalité des genres [1]

Les nouvelles procédures du jour

  Procédures législatives
  Procédure législative ordinaire (ex-codécision) [1]
 
  Procédures interinstitutionnelles
  Procédure interinstitutionnelle non législative [1]
 
  Résolutions et initiatives du Parlement
  Procédure d'initiative [2]

Les documents reçus de la Commission européenne pour information dans les derniers 7 jours

  COM [1]
  SEC [5]
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