Référence du document

1994/0014(SYN)  
Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Seveso II  
Informations de base  

1994/0014(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2001/0257(COD)
Abrogation 2010/0377(COD)

Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/1994
Vote en commission
20/04/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0265/1994
03/05/1994
Décision du Parlement
COM(1994)0004 Eur-Lex link
03/05/1994
Renvoi du rapport à la commission
23/11/1994
Vote en commission
23/11/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0082/1994
16/02/1995
Débat en plénière
16/02/1995
Décision du Parlement
T4-0041/1995
09/03/1995
Débat au Conseil
1830
16/06/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0240 Eur-Lex link
19/03/1996
Publication de la position du Conseil
09743/6/1995
18/04/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/06/1996
Vote en commission, 2ème lecture
27/06/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0224/1996
15/07/1996
Débat en plénière
16/07/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0391/1996
03/09/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0440 Eur-Lex link
09/12/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
14/01/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0014(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2001/0257(COD)

Abrogation 2010/0377(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130S-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/07737
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Acte final