Fiche de procédure : 2003/0210(COD)

Informations de base

2003/0210(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Protection des eaux souterraines : prévention et contrôle de la pollution

Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
CODE Délégation PE au comité de conciliation	PPE-DE KLASS Christa	13/06/2006

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	PPE-DE KLASS Christa	27/07/2004
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	PPE-DE SCHLEICHER Ursula	04/11/2003
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	PPE-DE KLASS Christa	27/07/2004

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	ALDE MULDER Jan	02/09/2004
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	PPE-DE MATIKAINEN-KALLSTRÖM Marjo	20/10/2003
ITRE Industrie, recherche et énergie	PSE PAASILINNA Reino	21/09/2004
AGRI Agriculture et développement rural	ELDR MULDER Jan	07/10/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Transports, télécommunications et énergie

2772

11/12/2006

Formation du Conseil précédente
Affaires économiques et financières ECOFIN	2753	10/10/2006
Agriculture et pêche	2703	23/01/2006
Environnement	2670	24/06/2005
Environnement	Prés	20/12/2004

Commission européenne

DG de la Commission

Environnement

Commissaire

DIMAS Stavros

Evénements clés

19/09/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0550	Résumé
08/10/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/03/2005	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
21/03/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0061/2005
28/04/2005	Débat en plénière
28/04/2005	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0145/2005	Résumé
28/04/2005	Résultat du vote au parlement
22/06/2005	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2005)0282	Résumé
23/01/2006	Publication de la position du Conseil	12062/1/2005	Résumé
16/02/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2006	Vote en commission, 2ème lecture		Résumé
27/04/2006	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0146/2006
12/06/2006	Débat en plénière
13/06/2006	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0251/2006	Résumé
10/10/2006	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement		Résumé
17/10/2006	Réunion formelle du Comité de conciliation		Résumé
28/11/2006	Décision finale du comité de conciliation
28/11/2006	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03658/2006
01/12/2006	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A6-0446/2006
11/12/2006	Décision du Conseil, 3ème lecture
12/12/2006	Débat en plénière
12/12/2006	Décision du Parlement, 3ème lecture	T6-0543/2006	Résumé
12/12/2006	Signature de l'acte final
12/12/2006	Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2003/0210(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	CODE/6/38117

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE349.868	29/10/2004
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0061/2005	21/03/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0145/2005 JO C 045 23.02.2006, p. 0015-0074 E	28/04/2005	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE367.996	03/02/2006
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0146/2006	27/04/2006
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0251/2006	13/06/2006	Résumé
Projet de rapport de la délégation du Parlement au comité de conciliation	PE380.817	16/11/2006
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03658/2006	28/11/2006
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A6-0446/2006	01/12/2006
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T6-0543/2006	12/12/2006	Résumé

Conseil de l'Union

Déclaration du Conseil sur sa position	15149/2005	05/12/2005
Position du Conseil	12062/1/2005 JO C 126 30.05.2006, p. 0001-0015 E	23/01/2006	Résumé
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03658/2006	28/11/2006

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2003)0550	19/09/2003	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2003)1086	06/10/2003
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)2124	19/05/2005
Proposition législative modifiée	COM(2005)0282	22/06/2005	Résumé
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2006)0050	10/02/2006	Résumé
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2006)0434	01/08/2006	Résumé

Autres institutions

Comité des régions: avis	CDR0240/2003 JO C 109 30.04.2004, p. 0029-0032	11/02/2004
Comité économique et social: avis, rapport	CES0050/2004 JO C 112 30.04.2004, p. 0040-0043	31/03/2004
Comité économique et social: avis, rapport	CES0509/2004	31/03/2004

Tous

Document de base législatif	COM(2003)0550	19/09/2003	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2003)1086	06/10/2003
Comité des régions: avis	CDR0240/2003 JO C 109 30.04.2004, p. 0029-0032	11/02/2004
Comité économique et social: avis, rapport	CES0050/2004 JO C 112 30.04.2004, p. 0040-0043	31/03/2004
Comité économique et social: avis, rapport	CES0509/2004	31/03/2004
Projet de rapport de la commission	PE349.868	29/10/2004
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0061/2005	21/03/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0145/2005 JO C 045 23.02.2006, p. 0015-0074 E	28/04/2005	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)2124	19/05/2005
Proposition législative modifiée	COM(2005)0282	22/06/2005	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	15149/2005	05/12/2005
Position du Conseil	12062/1/2005 JO C 126 30.05.2006, p. 0001-0015 E	23/01/2006	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE367.996	03/02/2006
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2006)0050	10/02/2006	Résumé
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0146/2006	27/04/2006
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0251/2006	13/06/2006	Résumé
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2006)0434	01/08/2006	Résumé
Projet de rapport de la délégation du Parlement au comité de conciliation	PE380.817	16/11/2006
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03658/2006	28/11/2006
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A6-0446/2006	01/12/2006
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T6-0543/2006	12/12/2006	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Directive 2006/118
JO L 372 27.12.2006, p. 0019-0031 Résumé

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