Fiche de procédure : 2003/0292(COD)

Fiche de procédure

2003/0292(COD)

Petites et moyennes entreprises PME: programme pluriannuel 2001-2005 (modif. décision 2000/819/CE)

2003/0292(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Petites et moyennes entreprises PME: programme pluriannuel 2001-2005 (modif. décision 2000/819/CE)

Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises PME, artisanat

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	PPE-DE RÜBIG Paul	21/01/2004

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	PPE-DE BUSHILL-MATTHEWS Philip	17/12/2003
ECON Economique et monétaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Formation du Conseil	Réunion	Date
Agriculture et pêche	2599	19/07/2004

08/12/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0758	Résumé
15/12/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/04/2004	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
06/04/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0237/2004
21/04/2004	Débat en plénière
22/04/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0363/2004	Résumé
19/07/2004	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/07/2004	Signature de l'acte final
21/07/2004	Fin de la procédure au Parlement
16/08/2004	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Référence de procédure	2003/0292(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ITRE/5/20496

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE340.339	12/03/2004
Amendements déposés en commission	PE340.339/AM	30/03/2004
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0237/2004	06/04/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0363/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0745-0977 E	22/04/2004	Résumé

Document de base législatif

COM(2003)0758

08/12/2003

Résumé

Comité économique et social: avis, rapport

CES0950/2004

30/06/2004

Document de base législatif	COM(2003)0758	08/12/2003	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE340.339	12/03/2004
Amendements déposés en commission	PE340.339/AM	30/03/2004
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0237/2004	06/04/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0363/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0745-0977 E	22/04/2004	Résumé
Comité économique et social: avis, rapport	CES0950/2004	30/06/2004

Commission européenne