Fiche de procédure : 2004/0047(COD)

2004/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Transport ferroviaire de voyageurs: ouverture à la concurrence internationale (modif. directives 91/440/CEE et 2001/14/CE). 3ème paquet

Abrogation 2010/0253(COD)
Abrogation 2010/0253(COD)

Sujet
2.60 Concurrence
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
CODE Délégation PE au comité de conciliation	PPE-DE JARZEMBOWSKI Georg	29/01/2007

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	PPE-DE JARZEMBOWSKI Georg	22/08/2006
TRAN Transports et tourisme	PPE-DE JARZEMBOWSKI Georg	28/07/2004

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Agriculture et pêche

2819

26/09/2007

Formation du Conseil précédente
Education, jeunesse, culture et sport	2802	24/05/2007
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2747	24/07/2006
Tourisme	2695	01/12/2005
Transports, télécommunications et énergie	2680	06/10/2005
Transports, télécommunications et énergie	2589	10/06/2004
Transports, télécommunications et énergie	2568	08/03/2004

Commission européenne

DG de la Commission

Energie et transports

Commissaire

BARROT Jacques

Evénements clés

03/03/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0139	Résumé
08/03/2004	Débat au Conseil
10/06/2004	Débat au Conseil
15/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/04/2005	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
12/05/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0143/2005
27/09/2005	Débat en plénière
28/09/2005	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0354/2005	Résumé
28/09/2005	Résultat du vote au parlement
06/10/2005	Débat au Conseil		Résumé
24/07/2006	Publication de la position du Conseil	05895/2/2006	Résumé
28/09/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/12/2006	Vote en commission, 2ème lecture		Résumé
21/12/2006	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0475/2006
17/01/2007	Débat en plénière
18/01/2007	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0003/2007	Résumé
24/05/2007	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement		Résumé
05/06/2007	Réunion formelle du Comité de conciliation
31/07/2007	Décision finale du comité de conciliation
31/07/2007	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03635/2007
11/09/2007	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A6-0314/2007
24/09/2007	Débat en plénière
25/09/2007	Décision du Parlement, 3ème lecture	T6-0401/2007	Résumé
26/09/2007	Décision du Conseil, 3ème lecture
23/10/2007	Signature de l'acte final
23/10/2007	Fin de la procédure au Parlement
03/12/2007	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2004/0047(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Abrogation 2010/0253(COD) Abrogation 2010/0253(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	CODE/6/45216

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE346.988	25/10/2004
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0143/2005	30/05/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0354/2005 JO C 227 21.09.2006, p. 0086-0460 E	28/09/2005	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE376.755	17/10/2006
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0475/2006	21/12/2006
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0003/2007	18/01/2007	Résumé
Projet de rapport de la délégation du Parlement au comité de conciliation	PE392.052	16/07/2007
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03635/2007	31/07/2007
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A6-0314/2007	11/09/2007
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T6-0401/2007	25/09/2007	Résumé

Conseil de l'Union

Position du Conseil	05895/2/2006 JO C 289 28.11.2006, p. 0030-0041 E	24/07/2006	Résumé
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03635/2007	31/07/2007

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2004)0139	03/03/2004	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2004)0140	03/03/2004	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2004)0236	03/03/2004	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)4139	20/10/2005
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2006)0516	18/09/2006	Résumé
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2007)0078	22/02/2007	Résumé
Document de suivi	COM(2013)0034	30/01/2013	Résumé

Autres institutions

Comité des régions: avis	CDR0161/2004 JO C 071 22.03.2005, p. 0026-0029	17/11/2004
Comité économique et social: avis, rapport	CES0130/2005 JO C 221 08.09.2005, p. 0056-0061	09/02/2005

Tous

Document de base législatif	COM(2004)0139	03/03/2004	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2004)0140	03/03/2004	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2004)0236	03/03/2004	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE346.988	25/10/2004
Comité des régions: avis	CDR0161/2004 JO C 071 22.03.2005, p. 0026-0029	17/11/2004
Comité économique et social: avis, rapport	CES0130/2005 JO C 221 08.09.2005, p. 0056-0061	09/02/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0143/2005	30/05/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0354/2005 JO C 227 21.09.2006, p. 0086-0460 E	28/09/2005	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)4139	20/10/2005
Position du Conseil	05895/2/2006 JO C 289 28.11.2006, p. 0030-0041 E	24/07/2006	Résumé
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2006)0516	18/09/2006	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE376.755	17/10/2006
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0475/2006	21/12/2006
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0003/2007	18/01/2007	Résumé
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2007)0078	22/02/2007	Résumé
Projet de rapport de la délégation du Parlement au comité de conciliation	PE392.052	16/07/2007
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03635/2007	31/07/2007
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A6-0314/2007	11/09/2007
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T6-0401/2007	25/09/2007	Résumé
Document de suivi	COM(2013)0034	30/01/2013	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Directive 2007/58
JO L 315 03.12.2007, p. 0044 Résumé

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