Fiche de procédure: 2004/0158(COD) | Observatoire législatif

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Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2004/0158(COD)

Emploi et cohésion sociale: programme Progress pour l'emploi et la solidarité sociale, 2007-2013

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
Informations complémentaires
Acte final

Informations de base

2004/0158(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Emploi et cohésion sociale: programme Progress pour l'emploi et la solidarité sociale, 2007-2013

Modification 2009/0091(COD)

Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	PSE JÖNS Karin	03/05/2006

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	PSE JÖNS Karin	11/10/2004

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
BUDG Budgets	PPE-DE LEWANDOWSKI Janusz	26/10/2004
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	GUE/NGL TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos	05/10/2004
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	GUE/NGL FIGUEIREDO Ilda	05/10/2004

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission

Emploi, affaires sociales et inclusion

Commissaire

ŠPIDLA Vladimír

Evénements clés

14/07/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0488	Résumé
15/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/03/2005	Débat au Conseil		Résumé
15/06/2005	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
20/06/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0199/2005
06/09/2005	Résultat du vote au parlement
06/09/2005	Débat en plénière
06/09/2005	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0320/2005	Résumé
21/10/2005	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2005)0536	Résumé
08/12/2005	Débat au Conseil		Résumé
24/05/2006	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2004)0488/2	Résumé
18/07/2006	Publication de la position du Conseil	06282/3/2006	Résumé
07/09/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/09/2006	Vote en commission, 2ème lecture		Résumé
21/09/2006	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0300/2006
26/09/2006	Débat en plénière
27/09/2006	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0378/2006	Résumé
24/10/2006	Signature de l'acte final
24/10/2006	Fin de la procédure au Parlement
15/11/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2004/0158(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Modification 2009/0091(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 013-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 129
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	EMPL/6/37277

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission		PE353.740	10/03/2005	EP
Amendements déposés en commission		PE357.554	22/04/2005	EP
Avis de la commission	FEMM	PE355.364	03/05/2005	EP
Avis de la commission	LIBE	PE353.561	27/05/2005	EP
Avis de la commission	BUDG	PE357.927	14/06/2005	EP
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0199/2005	20/06/2005	EP
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0320/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0027-0099 E	06/09/2005	EP	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE374.368	04/09/2006	EP
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A6-0300/2006	21/09/2006	EP
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T6-0378/2006	27/09/2006	EP	Résumé

Conseil de l'Union

Déclaration du Conseil sur sa position	11136/2006	05/07/2006	CSL
Position du Conseil	06282/3/2006 JO C 238 03.10.2006, p. 0031-0041 E	18/07/2006	CSL	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2004)0488	14/07/2004	EC	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2004)0936	14/07/2004	EC
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)4139	20/10/2005
Proposition législative modifiée	COM(2005)0536	21/10/2005	EC	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2006)0239	24/05/2006	EC	Résumé
Proposition législative modifiée	COM(2004)0488/2	24/05/2006	EC	Résumé
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2006)0440	04/08/2006	EC	Résumé

Autres institutions

Comité des régions: avis	CDR0240/2004 JO C 164 05.07.2005, p. 0048-0052	23/02/2005	CofR
Comité économique et social: avis, rapport	CES0386/2005 JO C 255 14.10.2005, p. 0067-0071	06/04/2005	ESC

Tous

Document de base législatif		COM(2004)0488	14/07/2004	EC	Résumé
Document annexé à la procédure		SEC(2004)0936	14/07/2004	EC
Comité des régions: avis		CDR0240/2004 JO C 164 05.07.2005, p. 0048-0052	23/02/2005	CofR
Projet de rapport de la commission		PE353.740	10/03/2005	EP
Comité économique et social: avis, rapport		CES0386/2005 JO C 255 14.10.2005, p. 0067-0071	06/04/2005	ESC
Amendements déposés en commission		PE357.554	22/04/2005	EP
Avis de la commission	FEMM	PE355.364	03/05/2005	EP
Avis de la commission	LIBE	PE353.561	27/05/2005	EP
Avis de la commission	BUDG	PE357.927	14/06/2005	EP
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0199/2005	20/06/2005	EP
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0320/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0027-0099 E	06/09/2005	EP	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière		SP(2005)4139	20/10/2005
Proposition législative modifiée		COM(2005)0536	21/10/2005	EC	Résumé
Document annexé à la procédure		COM(2006)0239	24/05/2006	EC	Résumé
Proposition législative modifiée		COM(2004)0488/2	24/05/2006	EC	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position		11136/2006	05/07/2006	CSL
Position du Conseil		06282/3/2006 JO C 238 03.10.2006, p. 0031-0041 E	18/07/2006	CSL	Résumé
Communication de la Commission sur la position du Conseil		COM(2006)0440	04/08/2006	EC	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE374.368	04/09/2006	EP
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A6-0300/2006	21/09/2006	EP
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T6-0378/2006	27/09/2006	EP	Résumé

Informations complémentaires

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Décision 2006/1672
JO L 315 15.11.2006, p. 0001-0008 Résumé

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