Fiche de procédure : 2004/0163(AVC)

2004/0163(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et Fonds de cohésion, 2007-2013

Abrogation Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE)
4.70.02 Cohésion, Fonds de cohésion
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
REGI Développement régional	PPE-DE HATZIDAKIS Konstantinos	06/10/2004

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
REGI Développement régional	PPE-DE HATZIDAKIS Konstantinos	06/10/2004

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	ALDE GRIESBECK Nathalie	20/09/2004
CONT Contrôle budgétaire	ALDE MULDER Jan	22/09/2004
EMPL Emploi et affaires sociales	PPE-DE PROTASIEWICZ Jacek	03/01/2005
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	PPE-DE BUZEK Jerzy	20/09/2004
TRAN Transports et tourisme	Verts/ALE CRAMER Michael	01/09/2004
PECH Pêche	ALDE STERCKX Dirk	04/10/2004
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	PPE-DE PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie	17/03/2005

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	PPE-DE PROTASIEWICZ Jacek	14/09/2005
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Affaires économiques et financières ECOFIN

2741

11/07/2006

Formation du Conseil précédente
Affaires économiques et financières ECOFIN	2726	05/05/2006

Commission européenne

DG de la Commission

Emploi, affaires sociales et inclusion

Commissaire

Evénements clés

14/07/2004	Publication de la proposition législative initiale	COM(2004)0492	Résumé
24/05/2005	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
07/06/2005	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A6-0177/2005
05/07/2005	Débat en plénière
06/07/2005	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0277/2005	Résumé
06/07/2005	Résultat du vote au parlement
05/05/2006	Débat au Conseil	2726	Résumé
12/06/2006	Publication de la proposition législative	09077/2006	Résumé
15/06/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2006	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
26/06/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0224/2006
04/07/2006	Débat en plénière
04/07/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0289/2006	Résumé
11/07/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/07/2006	Fin de la procédure au Parlement
31/07/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2004/0163(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Législation
	Abrogation Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 161
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	REGI/6/28409; REGI/6/22731

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE355.471	25/02/2005
Amendements déposés en commission	PE355.799	08/04/2005
Amendements déposés en commission	PE357.631	14/04/2005
Rapport intérimaire déposé de la commission	A6-0177/2005	07/06/2005
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T6-0277/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0095-0284 E	06/07/2005	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE374.126	12/05/2006
Amendements déposés en commission	PE374.337	01/06/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0224/2006	26/06/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0289/2006	04/07/2006	Résumé

Conseil de l'Union

Document de base législatif	09077/2006	12/06/2006	Résumé
Acte législatif de mise en oeuvre	32006R1828 JO C 263 31.10.2006, p. 0001	08/12/2006	Résumé

Commission européenne

Proposition législative initiale	COM(2004)0492	14/07/2004	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2004)0924	14/07/2004	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)2923	14/07/2005
Acte législatif de mise en oeuvre	32006R1828 JO C 263 31.10.2006, p. 0001	08/12/2006	Résumé
Document de suivi	COM(2007)0798	11/12/2007	Résumé
Document de suivi	COM(2009)0112	06/03/2009	Résumé
Document de suivi	SEC(2009)0273	06/03/2009
Document de suivi	COM(2010)0110	31/03/2010	Résumé
Document de suivi	SEC(2010)0360	31/03/2010
Document de suivi	C(2011)7321	19/10/2011
Document de suivi	COM(2013)0210	18/04/2013	Résumé
Document de suivi	SWD(2013)0129	18/04/2013

Autres institutions

Comité des régions: avis	CDR0232/2004 JO C 231 20.09.2005, p. 0001-0018	13/04/2004
Cour des comptes: avis, rapport	RCC0002/2005 JO C 121 20.05.2005, p. 0014-0034	18/03/2005	Résumé
Comité économique et social: avis, rapport	CES0389/2005 JO C 255 14.10.2005, p. 0079-0087	06/04/2005

Tous

Comité des régions: avis	CDR0232/2004 JO C 231 20.09.2005, p. 0001-0018	13/04/2004
Proposition législative initiale	COM(2004)0492	14/07/2004	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2004)0924	14/07/2004	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE355.471	25/02/2005
Cour des comptes: avis, rapport	RCC0002/2005 JO C 121 20.05.2005, p. 0014-0034	18/03/2005	Résumé
Comité économique et social: avis, rapport	CES0389/2005 JO C 255 14.10.2005, p. 0079-0087	06/04/2005
Amendements déposés en commission	PE355.799	08/04/2005
Amendements déposés en commission	PE357.631	14/04/2005
Rapport intérimaire déposé de la commission	A6-0177/2005	07/06/2005
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T6-0277/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0095-0284 E	06/07/2005	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)2923	14/07/2005
Projet de rapport de la commission	PE374.126	12/05/2006
Amendements déposés en commission	PE374.337	01/06/2006
Document de base législatif	09077/2006	12/06/2006	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0224/2006	26/06/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0289/2006	04/07/2006	Résumé
Acte législatif de mise en oeuvre	32006R1828 JO C 263 31.10.2006, p. 0001	08/12/2006	Résumé
Document de suivi	COM(2007)0798	11/12/2007	Résumé
Document de suivi	COM(2009)0112	06/03/2009	Résumé
Document de suivi	SEC(2009)0273	06/03/2009
Document de suivi	COM(2010)0110	31/03/2010	Résumé
Document de suivi	SEC(2010)0360	31/03/2010
Document de suivi	C(2011)7321	19/10/2011
Document de suivi	COM(2013)0210	18/04/2013	Résumé
Document de suivi	SWD(2013)0129	18/04/2013

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Commission européenne

PreLex

Acte final

Règlement 2006/1083
JO L 210 31.07.2006, p. 0025-0078 Résumé

Rectificatif à l'acte final 32006R1083R(01)
JO L 301 12.11.2008, p. 0040

Rectificatif à l'acte final 32006R1083R(02)

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