Fiche de procédure : 2004/0223(COD)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2004/0223(COD)

Aide extérieure de la Communauté: Instrument de stabilité pour une aide financière, économique et technique aux pays tiers et territoires, Traité CE

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
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Acte final

Informations de base

2004/0223(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Aide extérieure de la Communauté: Instrument de stabilité pour une aide financière, économique et technique aux pays tiers et territoires, Traité CE

Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40 Relations avec les pays tiers

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
AFET Affaires étrangères (Commission associée)	Verts/ALE BEER Angelika	02/12/2004

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
DEVE Développement (Commission associée)	PSE SCHAPIRA Pierre	02/12/2004
INTA Commerce international	PSE MARTIN David	18/11/2004
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
BUDG Budgets	PPE-DE SAMARAS Antonis	31/01/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2759	07/11/2006

Commission européenne

DG de la Commission

Relations extérieures

Commissaire

FERRERO-WALDNER Benita

Evénements clés

29/09/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0630	Résumé
11/01/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/2005	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2006	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
02/05/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0157/2006
17/05/2006	Débat en plénière
06/07/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0307/2006	Résumé
06/07/2006	Résultat du vote au parlement
07/11/2006	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/11/2006	Signature de l'acte final
15/11/2006	Fin de la procédure au Parlement
24/11/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2004/0223(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 181-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 179
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	AFET/6/24193

Portail de documentation

Parlement européen

Amendements déposés en commission	PE364.784	08/11/2005
Projet de rapport de la commission	PE362.697	28/11/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0157/2006	02/05/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0307/2006	06/07/2006	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2004)0630	29/09/2004	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0828	19/06/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3801	28/08/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1172	15/09/2006	Résumé
Document de suivi	COM(2008)0181	11/04/2008	Résumé
Document de suivi	SEC(2008)0446	11/04/2008
Document de suivi	COM(2009)0341	09/07/2009	Résumé
Document de suivi	SEC(2009)0932	09/07/2009
Document de suivi	COM(2010)0512	28/09/2010	Résumé
Document de suivi	SEC(2010)1114	28/09/2010
Document de suivi	COM(2011)0494	16/08/2011	Résumé
Document de suivi	SEC(2011)1000	16/08/2011
Document de suivi	COM(2012)0405	24/07/2012	Résumé
Document de suivi	SWD(2012)0225	24/07/2012

Tous

Document de base législatif	COM(2004)0630	29/09/2004	Résumé
Amendements déposés en commission	PE364.784	08/11/2005
Projet de rapport de la commission	PE362.697	28/11/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0157/2006	02/05/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0828	19/06/2006	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0307/2006	06/07/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3801	28/08/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1172	15/09/2006	Résumé
Document de suivi	COM(2008)0181	11/04/2008	Résumé
Document de suivi	SEC(2008)0446	11/04/2008
Document de suivi	COM(2009)0341	09/07/2009	Résumé
Document de suivi	SEC(2009)0932	09/07/2009
Document de suivi	COM(2010)0512	28/09/2010	Résumé
Document de suivi	SEC(2010)1114	28/09/2010
Document de suivi	COM(2011)0494	16/08/2011	Résumé
Document de suivi	SEC(2011)1000	16/08/2011
Document de suivi	COM(2012)0405	24/07/2012	Résumé
Document de suivi	SWD(2012)0225	24/07/2012

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PreLex

Acte final

Règlement 2006/1717
JO L 327 24.11.2006, p. 0001-0011 Résumé

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