Référence du document

2004/0240(COD)  
Services portuaires: accès au marché et financement des ports maritimes  
Informations de base  

2004/0240(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0654 Eur-Lex link
01/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/12/2004
Débat au Conseil
2629
22/11/2005
Vote en commission,1ère lecture
16/12/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0410/2005
17/01/2006
Débat en plénière
18/01/2006
Résultat du vote au parlement
18/01/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
17/03/2006
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0240(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/24421
Portail de documentation