Fiche de procédure : 2004/2199(INI)

Fiche de procédure

2004/2199(INI)

Méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement

2004/2199(INI)

INI - Procédure d'initiative

Méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement

Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
PECH Pêche	UEN Ó NEACHTAIN Seán	22/09/2004

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Formation du Conseil	Réunion	Date
Agriculture et pêche	2592	21/06/2004

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

21/06/2004	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil		Résumé
21/06/2004	Publication du document de base non-législatif	COM(2004)0438	Résumé
18/11/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/01/2006	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
01/02/2006	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0019/2006
14/03/2006	Débat en plénière
15/03/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0091/2006	Résumé
15/03/2006	Résultat du vote au parlement
15/03/2006	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2004/2199(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	PECH/6/23837

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE353.314	12/10/2005
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0019/2006	01/02/2006
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0091/2006	15/03/2006	Résumé

Document de base non législatif	COM(2004)0438	21/06/2004	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)1725	19/04/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)1999	30/06/2006

Document de base non législatif	COM(2004)0438	21/06/2004	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE353.314	12/10/2005
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0019/2006	01/02/2006
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0091/2006	15/03/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)1725	19/04/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)1999	30/06/2006