Référence du document

2005/2110(DEC)  
Décharge 2004: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/2005
Publication du document de base non-législatif
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
27/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
26/04/2006
Débat en plénière
27/04/2006
Résultat du vote au parlement
27/04/2006
Décision du Parlement
27/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2110(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/28443
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Acte final