Fiche de procédure : 2005/2536(RSP)

Fiche de procédure

2005/2536(RSP)

Résolution sur les aspects institutionnels du service européen pour l'action extérieure

2005/2536(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur les aspects institutionnels du service européen pour l'action extérieure

Sujet
6 Relations extérieures de l'Union
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, comitologie

Procédure terminée

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11/05/2005	Débat en plénière
26/05/2005	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0205/2005	Résumé
26/05/2005	Résultat du vote au parlement
26/05/2005	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2005/2536(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Question orale du Parlement	B6-0233/2005	27/04/2005
Proposition de résolution	B6-0320/2005	25/05/2005
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T6-0205/2005 JO C 117 18.05.2006, p. 0024-0232 E	26/05/2005	Résumé