Fiche de procédure : 2005/2604(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2005/2604(RSP)

Résolution sur la situation au Bélarus (Biélorussie)

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation

Informations de base

2005/2604(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la situation au Bélarus (Biélorussie)

Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Bélarus

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Parlement européen

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires générales	2687	07/11/2005

Evénements clés

28/09/2005	Débat en plénière
29/09/2005	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0363/2005	Résumé
29/09/2005	Résultat du vote au parlement
29/09/2005	Fin de la procédure au Parlement
07/11/2005	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de procédure	2005/2604(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Portail de documentation

Parlement européen

Proposition de résolution	B6-0486/2005	28/09/2005
Proposition de résolution	B6-0488/2005	28/09/2005
Proposition de résolution	B6-0490/2005	28/09/2005
Proposition de résolution	B6-0494/2005	28/09/2005
Proposition de résolution	B6-0497/2005	28/09/2005
Proposition de résolution	B6-0508/2005	28/09/2005
Proposition de résolution commune	RC-B6-0486/2005	28/09/2005
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T6-0363/2005 JO C 227 21.09.2006, p. 0524-0585 E	29/09/2005	Résumé

Choisissez votre langue:

Référence du document

Navigation principale

Parlement européen