Fiche de procédure : 2006/0033(COD)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2006/0033(COD)

Création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
Liens vers d'autres sites
Acte final

Informations de base

2006/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Modification 2008/0267(COD)
Modification 2011/0147(COD)

Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et emploi
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales (Commission associée)	PPE-DE BACHELOT-NARQUIN Roselyne	15/03/2006

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets (Commission associée)	GUE/NGL SEPPÄNEN Esko	25/04/2006
ITRE Industrie, recherche et énergie	GUE/NGL REMEK Vladimír	25/04/2006
REGI Développement régional	PSE MADEIRA Jamila	02/05/2006
INTA Commerce international	ALDE CHIESA Giulietto	21/03/2006
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Agriculture et pêche

2774

19/12/2006

Formation du Conseil précédente
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2733	01/06/2006

Commission européenne

DG de la Commission

Emploi, affaires sociales et inclusion

Commissaire

ŠPIDLA Vladimír

Evénements clés

01/03/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0091	Résumé
16/03/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/06/2006	Débat au Conseil
06/07/2006	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/10/2006	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
31/10/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0385/2006
12/12/2006	Débat en plénière
13/12/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0560/2006	Résumé
13/12/2006	Résultat du vote au parlement
19/12/2006	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/12/2006	Signature de l'acte final
20/12/2006	Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2006/0033(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Modification 2008/0267(COD) Modification 2011/0147(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 159-p3
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	EMPL/6/34875

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE376.402	30/06/2006
Amendements déposés en commission	PE376.641	19/07/2006
Amendements déposés en commission	PE380.636	12/10/2006
Amendements déposés en commission	PE380.677	12/10/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0385/2006	31/10/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0560/2006	13/12/2006	Résumé

Conseil de l'Union

Document de suivi

32006R1927R(02)
JO L 202 31.07.2008, p. 0074

20/12/2006

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2006)0091	01/03/2006	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0274	01/03/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0314	01/03/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0315	01/03/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0834	20/06/2006	Résumé
Document de suivi	32006R1927R(02) JO L 202 31.07.2008, p. 0074	20/12/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)0303	24/01/2007
Document de suivi	COM(2008)0421	02/07/2008	Résumé
Document de suivi	COM(2011)0466	22/08/2011	Résumé
Document de suivi	COM(2012)0462	04/09/2012	Résumé

Autres institutions

Comité économique et social: avis, rapport

CES1147/2006

13/09/2006

Tous

Document de base législatif	COM(2006)0091	01/03/2006	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0274	01/03/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0314	01/03/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0315	01/03/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0834	20/06/2006	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE376.402	30/06/2006
Amendements déposés en commission	PE376.641	19/07/2006
Comité économique et social: avis, rapport	CES1147/2006	13/09/2006
Amendements déposés en commission	PE380.636	12/10/2006
Amendements déposés en commission	PE380.677	12/10/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0385/2006	31/10/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0560/2006	13/12/2006	Résumé
Document de suivi	32006R1927R(02) JO L 202 31.07.2008, p. 0074	20/12/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)0303	24/01/2007
Document de suivi	COM(2008)0421	02/07/2008	Résumé
Document de suivi	COM(2011)0466	22/08/2011	Résumé
Document de suivi	COM(2012)0462	04/09/2012	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Règlement 2006/1927
JO L 406 30.12.2006, p. 0001 Résumé

Rectificatif à l'acte final 32006R1927R(01)
JO L 048 22.02.2008, p. 0082 Résumé

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