Fiche de procédure : 2006/0044(AVC)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2006/0044(AVC)

Accord CE/Albanie: accord de stabilisation et d'association

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
Liens vers d'autres sites
Acte final

Informations de base

2006/0044(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Accord CE/Albanie: accord de stabilisation et d'association

Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Albanie

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	PSE ILVES Toomas Hendrik	19/10/2005

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	PSE BEGLITIS Panagiotis	19/04/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Justice et affaires intérieures(JAI)

2927

26/02/2009

Formation du Conseil précédente
Environnement	2757	23/10/2006
Affaires générales	2736	12/06/2006

Commission européenne

DG de la Commission

Relations extérieures

Commissaire

FERRERO-WALDNER Benita

Evénements clés

21/03/2006	Publication de la proposition législative initiale	COM(2006)0138	Résumé
22/05/2006	Publication de la proposition législative	08161/2006	Résumé
04/07/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/07/2006	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
17/07/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0246/2006
06/09/2006	Débat en plénière
06/09/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0339/2006	Résumé
06/09/2006	Résultat du vote au parlement
26/02/2009	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2009	Fin de la procédure au Parlement
28/04/2009	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2006/0044(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2; Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité Euratom A 101-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	AFET/6/35122

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE376.328	26/06/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0246/2006	17/07/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0339/2006	06/09/2006	Résumé

Conseil de l'Union

Document de base législatif	08161/2006	22/05/2006	Résumé
Document de base législatif complémentaire	08164/2006	22/05/2006	Résumé

Commission européenne

Proposition législative initiale	COM(2006)0138	21/03/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)4772	19/10/2006
Document de suivi	COM(2009)0144	30/03/2009	Résumé

Tous

Proposition législative initiale	COM(2006)0138	21/03/2006	Résumé
Document de base législatif	08161/2006	22/05/2006	Résumé
Document de base législatif complémentaire	08164/2006	22/05/2006	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE376.328	26/06/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0246/2006	17/07/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0339/2006	06/09/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)4772	19/10/2006
Document de suivi	COM(2009)0144	30/03/2009	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Décision 2009/332
JO L 107 28.04.2009, p. 0165 Résumé

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