Fiche de procédure : 2006/0106(CNS)

Fiche de procédure

2006/0106(CNS)

Santé publique: prévention des blessures et promotion de la sécurité

2006/0106(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Recommandation

Santé publique: prévention des blessures et promotion de la sécurité

Sujet
4.20 Santé publique

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	IND/DEM SINNOTT Kathy	13/07/2006

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	ALDE ROBSAHM Maria	11/07/2006
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Formation du Conseil	Réunion	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2803	31/05/2007

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

KYPRIANOU Markos

23/06/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0329	Résumé
05/09/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2006	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0398/2006
11/12/2006	Débat en plénière
12/12/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0549/2006	Résumé
12/12/2006	Résultat du vote au parlement
31/05/2007	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/05/2007	Fin de la procédure au Parlement
18/07/2007	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de procédure	2006/0106(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Recommandation
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ENVI/6/38420

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE378.598	22/09/2006
Amendements déposés en commission	PE380.680	18/10/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0398/2006	23/11/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0549/2006	12/12/2006	Résumé

Document de base législatif	COM(2006)0329	23/06/2006	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2006)0328	23/06/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)0303	24/01/2007

Document de base législatif	COM(2006)0329	23/06/2006	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2006)0328	23/06/2006	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE378.598	22/09/2006
Amendements déposés en commission	PE380.680	18/10/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0398/2006	23/11/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0549/2006	12/12/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)0303	24/01/2007

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex