Fiche de procédure : 2006/0145(COD)

2006/0145(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Sécurité alimentaire: additifs alimentaires (abrog. directives 62/2645/CEE, 65/66/CEE, 78/663/CEE, 78/664/CEE, 81/712/CEE, 89/107/CEE, 94/35/CE, 94/36/CE et 95/2/CE, décisions n° 292/97/CE et 2002/247/CE)

Sujet
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	PSE WESTLUND Åsa	14/09/2006

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	PSE WESTLUND Åsa	14/09/2006

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Agriculture et pêche

2904

18/11/2008

Formation du Conseil précédente
Affaires générales	2848	10/03/2008
Agriculture et pêche	2841	17/12/2007
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2803	30/05/2007

Commission européenne

DG de la Commission

Santé et consommateurs

Commissaire

VASSILIOU Androulla

Evénements clés

28/07/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0428	Résumé
05/09/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/04/2007	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
20/04/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0154/2007
30/05/2007	Débat au Conseil		Résumé
09/07/2007	Débat en plénière
10/07/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0321/2007	Résumé
10/07/2007	Résultat du vote au parlement
24/10/2007	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2007)0673	Résumé
10/03/2008	Publication de la position du Conseil	16675/2/2007	Résumé
13/03/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/05/2008	Vote en commission, 2ème lecture		Résumé
13/05/2008	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0180/2008
07/07/2008	Débat en plénière
08/07/2008	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0330/2008	Résumé
18/11/2008	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/2008	Signature de l'acte final
16/12/2008	Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2006/0145(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ENVI/6/58917

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE384.474	12/02/2007
Amendements déposés en commission	PE386.367	09/03/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0154/2007	20/04/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0321/2007	10/07/2007	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE404.469	13/03/2008
Amendements déposés en commission	PE404.734	09/04/2008
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0180/2008	13/05/2008
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0330/2008	08/07/2008	Résumé

Conseil de l'Union

Position du Conseil

16675/2/2007

10/03/2008

Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2006)0428	28/07/2006	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1040	28/07/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1041	28/07/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)4170	29/08/2007
Proposition législative modifiée	COM(2007)0673	24/10/2007	Résumé
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2008)0143	11/03/2008	Résumé
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2008)0608	17/10/2008	Résumé

Tous

Document de base législatif	COM(2006)0428	28/07/2006	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1040	28/07/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1041	28/07/2006
Projet de rapport de la commission	PE384.474	12/02/2007
Amendements déposés en commission	PE386.367	09/03/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0154/2007	20/04/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0321/2007	10/07/2007	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)4170	29/08/2007
Proposition législative modifiée	COM(2007)0673	24/10/2007	Résumé
Position du Conseil	16675/2/2007	10/03/2008	Résumé
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2008)0143	11/03/2008	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE404.469	13/03/2008
Amendements déposés en commission	PE404.734	09/04/2008
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0180/2008	13/05/2008
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0330/2008	08/07/2008	Résumé
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2008)0608	17/10/2008	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Règlement 2008/1333
JO L 354 31.12.2008, p. 0016 Résumé

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