Fiche de procédure : 2006/0162(CNS)

Fiche de procédure

2006/0162(CNS)

Viande bovine: commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus

2006/0162(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Viande bovine: commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus

Sujet
3.10.05.01 Viande

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	PSE BOURZAI Bernadette	03/10/2006

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Formation du Conseil	Réunion	Date
Agriculture et pêche	2806	11/06/2007

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

FISCHER BOEL Mariann

08/09/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0487	Résumé
12/10/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/01/2007	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
25/01/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0006/2007
13/03/2007	Débat en plénière
14/03/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0068/2007	Résumé
14/03/2007	Résultat du vote au parlement
11/06/2007	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007	Fin de la procédure au Parlement
22/06/2007	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Référence de procédure	2006/0162(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	AGRI/6/40338

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE382.208	29/11/2006
Amendements déposés en commission	PE382.264	21/12/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0006/2007	25/01/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0068/2007	14/03/2007	Résumé

Document de base législatif	COM(2006)0487	08/09/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)1901/2	03/05/2007

Document de base législatif	COM(2006)0487	08/09/2006	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE382.208	29/11/2006
Amendements déposés en commission	PE382.264	21/12/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0006/2007	25/01/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0068/2007	14/03/2007	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)1901/2	03/05/2007

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex