Fiche de procédure : 2006/2020(BUD)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2006/2020(BUD)

Budget 2007: priorités stratégiques annuelles de la Commission

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Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
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Informations de base

2006/2020(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Budget 2007: priorités stratégiques annuelles de la Commission

Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
BUDG Budgets	PPE-DE ELLES James	11/01/2006

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
DEVE Développement	PPE-DE SCHRÖDER Jürgen	25/01/2006
CULT Culture et éducation	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AFET Affaires étrangères	ALDE SZENT-IVÁNYI István	07/12/2005
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
INTA Commerce international	PSE MARTIN David	25/01/2006
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2716	14/03/2006

Commission européenne

DG de la Commission

Budget

Commissaire

Evénements clés

14/03/2006	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil		Résumé
14/03/2006	Publication du document de base non-législatif	COM(2006)0122	Résumé
25/04/2006	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
28/04/2006	Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture	A6-0154/2006
15/05/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2006	Débat en plénière
18/05/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0221/2006	Résumé
18/05/2006	Résultat du vote au parlement
18/05/2006	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2006/2020(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Préparation budgétaire
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	BUDG/6/33298

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE371.730	21/03/2006
Amendements déposés en commission	PE371.893	29/03/2006
Amendements déposés en commission	PE372.094	06/04/2006
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A6-0154/2006	28/04/2006
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T6-0221/2006	18/05/2006	Résumé

Commission européenne

Document de base non législatif	COM(2006)0122	14/03/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)2902	22/06/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3065-2	01/08/2006

Tous

Document de base non législatif	COM(2006)0122	14/03/2006	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE371.730	21/03/2006
Amendements déposés en commission	PE371.893	29/03/2006
Amendements déposés en commission	PE372.094	06/04/2006
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A6-0154/2006	28/04/2006
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T6-0221/2006	18/05/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)2902	22/06/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3065-2	01/08/2006

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